14ème législature

Question N° 16745
de M. Sergio Coronado (Écologiste - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Pérou

Analyse > coopération policière.

Question publiée au JO le : 29/01/2013 page : 969
Réponse publiée au JO le : 07/05/2013 page : 5025

Texte de la question

M. Sergio Coronado interroge M. le ministre de l'intérieur sur la coopération policière internationale. Le 16 novembre 2012, la police péruvienne a terminé sa première formation sur le maintien de l'ordre public sous la houlette de la gendarmerie française. Or ce pays connaît de fortes mobilisations, souvent fortement réprimées, parfois même dans le sang, sur des conflits de type socio-environnementaux dus notamment au non-respect de la loi de consultation, mise en place en application des traités internationaux sur les droits humains. La démarche entreprise rappelle fortement les propos de l'ancienne ministre des affaires étrangères, Michèle Alliot-Marie, proposant d'envoyer des troupes françaises pour aider la police tunisienne à réprimer les manifestations appelant à la démocratie. Comment concevez-vous la coopération policière ? Sur quelles conditions fondez-vous vos accords et envoyez-vous des officiers français ? Il demande comment il compte associer les parlementaires aux décisions prises par le Gouvernement à ce sujet.

Texte de la réponse

Depuis plusieurs années, la police nationale (compagnies républicaines de sécurité) et la gendarmerie nationale (escadrons de gendarmerie mobile) dispensent dans divers pays des formations en matière de gestion démocratique des foules. Cette activité a d'ailleurs représenté près de 20 % des 1 850 actions de coopération conduites par la direction de la coopération internationale du ministère de l'intérieur en 2012. La formation à la gestion démocratique des foules est une formation globale qui dépasse le seul cadre de la formation technique et tactique. En effet, sont également enseignés les principes régissant, dans les grandes démocraties, l'emploi des forces de police et de gendarmerie en maintien de l'ordre : gestion pacifique des manifestations, limitation et gradation de l'emploi de la force, régime juridique adapté conciliant la liberté de manifestation et la préservation de la paix publique. Il convient à cet égard de noter l'importance pour des Etats fragiles ou en voie de stabilisation de dispooser de forces de gestion des foules professionnalisées, c'est-à-dire aptes techniquement à agir dans un cadre respectueux des droits et libertés. S'agissant du Pérou, avec lequel la France n'est pas à ce jour liée par un accord de coopération en matière de sécurité intérieure, une mission de formation à la gestion démocratique des foules a été organisée à la demande de notre ambassade à Lima au profit d'une soixantaine de policiers anti-émeute de la police nationale péruvienne. Cette mission s'est déroulée à Lima du 5 au 16 novembre 2012 en collaboration avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Elle a été réalisée par un officier et un sous-officier supérieur du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier, centre d'excellence de l'Union européenne. Cette formation a consisté à présenter aux policiers spécialisés des unités anti-émeute péruviennes les méthodes de la gendarmerie nationale en matière de gestion démocratique des foules et d'emploi des armes non létales et d'autres matériels spécifiques. Cette formation a été incluse dans la partie pratique d'un stage « droits de l'homme » du CICR. Au-delà de ce cas particulier, il convient de souligner que la coopération policière, européenne, bilatérale ou multilatérale, constitue un élément important de la politique de sécurité, face à des menaces criminelles de plus en plus mondialisées. Elle s'inscrit dans le cadre des priorités internationales fixées par le Président de la République. Le ministère de l'intérieur participe, dans son domaine de compétence, à la mise en oeuvre de la politique étrangère de la France. La programmation des actions de coopération est d'ailleurs arrêtée conjointement par la direction de la coopération internationale du ministère de l'intérieur, commune à la police et à la gendarmerie, et par la direction de la coopération de sécurité et de défense du ministère des affaires étrangères, qui en assure le financement. Les actions de coopération sont ainsi organisées en accord avec le ministère des affaires étrangères, gage de cohérence de l'action internationale de la France, dont la défense et la promotion des droits de l'homme sont une priorité.
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