14ème législature

Question N° 16749
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Vietnam

Analyse > chrétiens. liberté de culte.

Question publiée au JO le : 29/01/2013 page : 899
Réponse publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2121

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des chrétiens au Vietnam. Les 8 et 9 Janvier 2013, quatorze jeunes militants associatifs catholiques ont été condamnés à des peines cumulées de 80 ans de prison ferme et 42 ans d'assignation à résidence. Ce procès a été unanimement condamné dans le monde, notamment par M. le ministre des affaires étrangères, le ministère allemand des affaires étrangères, le département d'État des États-unis, la Commission des droits de l'Homme des Nations-unies OHCHR, Amnesty international, Human rights watch, Reporters sans frontières. Le Vietnam a connu ces dix dernières années des avancées économiques et sociales et il s'en félicite. Néanmoins, parallèlement au développement économique, le respect de la liberté religieuse et des droits des chrétiens, et plus particulièrement des catholiques, devrait être aussi une priorité du gouvernement vietnamien et être un sujet majeur dans les relations franco-vietnamiennes. La République socialiste du Vietnam a ratifié la déclaration universelle des droits de l'Homme et le pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le Vietnam est donc tenu de respecter et défendre les droits civils et politiques des individus, y compris les plus élémentaires comme la liberté religieuse. Il lui demande donc de tenir un discours ferme aux autorités vietnamiennes sur ce sujet et l'interroge sur les actions qu'il compte entreprendre afin d'obtenir sa révision et un plus grand respect des libertés, et notamment des libertés religieuses, par les autorités vietnamiennes.

Texte de la réponse

La France, avec ses partenaires de l'Union européenne, est très attentive à la situation des défenseurs des droits de l'Homme et des personnes détenues en raison de leurs opinions politiques au Vietnam. Les entraves à la liberté de religion ou de conviction constituent également un sujet de préoccupation. La France appelle le Vietnam à respecter ses engagements internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (auquel ce pays est partie), qui consacrent la liberté d'expression et d'opinion ainsi que la liberté de religion ou de conviction. La France a condamné les lourdes peines de prison prononcées le 9 janvier dernier à l'encontre de quatorze défenseurs des droits de l'Homme, relevant que plusieurs décisions similaires avaient été prises ces derniers mois par les autorités vietnamiennes. La situation des catholiques au Vietnam (7 % de la population) s'inscrit dans un cadre juridique, adopté en 2004, qui prévoit un mécanisme de reconnaissance des religions par l'Etat. Le contrôle du ministère de la sécurité publique sur les cultes a été renforcé par l'adoption en novembre dernier du décret n° 92 sur les religions. L'Eglise catholique du Vietnam bénéficie cependant de l'amélioration des relations entre Hanoi et le Saint-Siège. Un représentant pontifical non-résident pour le Vietnam a été nommé en janvier 2011, et le Pape Benoît XVI a reçu le secrétaire général du Parti communiste vietnamien, M. Nguyen Phu Trong, le 22 janvier dernier.