14ème législature

Question N° 17014
de M. Jacques Bompard (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agroalimentaire

Titre > foie gras

Analyse > politiques communautaires. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1187
Réponse publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2188

Texte de la question

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les ingérences de l'Union européenne sur les pratiques agroalimentaires françaises qui ont pourtant permis de porter la gastronomie française au plus haut niveau mondial. L'inflation de normes sur les fromages, ceux aux laits crus en particulier, ont provoqué une industrialisation accrue de ce secteur et surtout la fermeture de très nombreuses exploitations familiales. L'Union européenne s'attaque maintenant à la production de foie gras. Alors que la France subit la concurrence des producteurs de foie gras d'Europe centrale et de Chine, l'Union européenne prévoit de nouvelles normes, au nom du bien-être animal, relatives aux conditions d'élevage des oies et des canards. Il lui demande ce qu'il compte faire pour défendre nos traditions agricoles contre les attaques faites par ceux qui devraient les défendre.

Texte de la réponse

La filière des palmipèdes gras est confrontée à l'obligation d'appliquer les nouvelles exigences de la recommandation de 1999 du conseil de l'Europe, relatives à l'hébergement des canards, notamment le logement en groupe des animaux. Le ministère en charge de l'agriculture, conscient de l'effort financier incombant aux producteurs pour l'achat de nouvelles cages conformes à ces normes, a initié en 2011, un dispositif d'aide destiné à enclencher la dynamique de mise aux normes au sein de la filière. L'aide nationale ainsi mise en oeuvre, notifiée et approuvée par la Commission européenne, a rempli cet objectif en permettant la mise aux normes de 259 242 places en 2011 et de 92 645 places en 2012, pour des montants de subvention respectifs de 5,1 et 2 millions d'euros. Pour l'année 2013, une enveloppe de 0,5 millions d'euros a été allouée pour poursuivre l'effort de mise aux normes. La Commission européenne suit en effet de très près les progrès effectués en matière de système d'hébergement des canards. C'est aussi un enjeu important pour l'image de la filière et donc pour sa pérennité. Le ministre délégué à l'agroalimentaire, après plusieurs rencontres avec les professionnels de la filière, a dégagé trois grands axes d'actions pour promouvoir l'excellence des productions françaises de foie gras dans le monde : sensibiliser tant les autorités américaines que les instances européennes aux enjeux de ce produit emblématique du savoir faire et des terroirs français, soutenir les exportations de foie gras et rétablir la vérité sur les bienfaits du foie gras. A cet égard, le feu vert de la Russie pour ouvrir son marché au foie gras de la coopérative Euralis, propriétaire de la marque Rougié constitue un premier résultat pour la stratégie de conquête à l'export des entreprises agroalimentaires. Deux sites sont concernés : Maubourguet dans les Hautes-Pyrénées et Sarlat, en Dordogne. Jusqu'à présent, seuls Labeyrie et le site vendéen des Herbiers d'Euralis pouvaient vendre leur foie gras en Russie.