14ème législature

Question N° 17018
de M. Daniel Goldberg (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > aménagement du territoire

Tête d'analyse > zones urbaines sensibles

Analyse > périmètre. Aulnay-sous-Bois.

Question publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1230
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Date de renouvellement: 15/04/2014
Date de renouvellement: 16/09/2014
Date de renouvellement: 20/01/2015
Date de renouvellement: 23/06/2015
Date de renouvellement: 06/10/2015
Date de renouvellement: 09/02/2016
Date de renouvellement: 13/09/2016
Date de renouvellement: 20/12/2016
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Daniel Goldberg appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'élargissement de la zone urbaine sensible (ZUS) pour la ville d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 délimite la zone urbaine sensible d'Aulnay-sous-Bois aux quartiers Emmaüs, La Rose des Vents, Le Merisier et Les Étangs. Ce périmètre n'a pas été actualisé depuis. Or d'autres quartiers sont concernés par des difficultés particulières d'exercice que peuvent rencontrer les agents publics. Les personnels de la fonction publique territoriale agissent bien entendu dans ces quartiers non visés par le décret, mais sans les moyens dont ils pourraient bénéficier si la ZUS était élargie. Aussi, il lui demande bien vouloir lui préciser dans quelle mesure la révision du périmètre de la ZUS d'Aulnay-sous-Bois pourrait permettre son élargissement à l'ensemble de la ville.

Texte de la réponse