Texte de la question
M. Franck Reynier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les problèmes liés à la prolifération du loup sur le territoire national et plus particulièrement dans le département de la Drôme. En effet, dans ce département les attaques ne cessent d'augmenter d'année en année : de 45 attaques en 2008, on est passé à 85 attaques en 2011, soit 263 animaux tués. Sur le plan national, 4 900 brebis ont été tuées ou blessées en 2011, ce qui représente 0,7 % du cheptel national évalué à 700 000 brebis. Force est de constater que le recours aux chiens de protection, aux parcs de nuit électrifiés, aux tirs d'effarouchement ou de défense n'a que très peu d'effets sur les loups qui continuent à attaquer les troupeaux. Nos éleveurs éprouvent un réel sentiment de découragement et d'exaspération face aux pertes grandissantes, auxquelles s'ajoutent les blessés, les avortements et autres conséquences causées par le stress enduré par les animaux. En outre, la population de loups progressant de 10 % par an, ce dernier ne semble ne plus être actuellement une espèce menacée d'extinction, au sens de la convention de Berne. Activité essentielle, l'élevage ovin, caprin et bovin contribue à l'entretien des paysages et à la sauvegarde de nombreuses espèces animales et végétales inféodées aux milieux pastoraux, actuellement menacées par la fermeture du milieu provoqué par un espace forestier qui ne cesse de s'étendre. Aujourd'hui, si nous voulons préserver la biodiversité de nos espaces ruraux, il est impératif d'exclure le prédateur de nos zones d'élevage et de mettre en place une régulation des populations en procédant à des prélèvements avec l'aide de louvetiers de l'ONCFS (Office national de la chasse et de la faune sauvage). Compte tenu de la directive "Habitats" n° 92-43 du 21 mai 1992 et de la convention de Berne, il demande quelles mesures spécifiques compte prendre le Gouvernement dans le cadre de l'élaboration du nouveau « plan de gestion et de régulation du loup 2013-2017 », afin de préserver le pastoralisme sur nos territoires.
Texte de la réponse
Ces dernières années, les dégâts causés par le loup sur les troupeaux se sont multipliés en même temps que son aire de vie s'est étendue à d'autres massifs montagneux que celui où il est présent depuis vingt ans. Dans le département de la Drôme, le loup a fait 241 victimes au sein des troupeaux domestiques en 2012 contre 287 en 2011. Le ministre de l'agriculture est conscient du désarroi que cause cet animal aux éleveurs. Face à la prédation des troupeaux domestiques par le loup, la réponse des deux ministères, chargés respectivement de l'agriculture et de l'écologie, compétents pour la mise en oeuvre des plans d'action sur le loup, consiste d'abord, lorsque cela est techniquement possible, à protéger les troupeaux contre les attaques du prédateur. Pour ce faire, le ministère chargé de l'agriculture aide les éleveurs à réaliser des études de vulnérabilité, à acquérir des chiens de protection et des parcs. Il participe également à la prise en charge des travaux supplémentaires engendrés par le gardiennage des troupeaux par des bergers ou les éleveurs eux-mêmes. Le loup est une espèce strictement protégée par la convention de Berne et par la directive européenne n° 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore ». Compte-tenu de cette réglementation, son développement ne peut pas être entravé et sa régulation systématique n'est pas autorisée. Des tirs peuvent être accordés, comme ultime forme de protection des troupeaux, par dérogation et seulement sous certaines conditions. Le plan d'action national sur le loup 2013-2017 qui est en cours d'élaboration en concertation avec l'ensemble des parties prenantes rassemblées au sein du groupe national loup, notamment les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de la nature, va permettre d'adapter au mieux l'ensemble du dispositif, en particulier les modalités de gestion différenciée qui pourront être mises en oeuvre dans le respect de la directive « Habitats, Faune, Flore », pour faire face aux difficultés rencontrées dans les différentes zones de présence du loup. En plus du dispositif existant, deux nouvelles modalités de tirs pourront être mises en oeuvre afin de renforcer les possibilités de tirs de défense. De plus, compte tenu de l'état de conservation de l'espèce et du passage à un nouveau modèle de comptage s 'appuyant sur le taux de croissance de la population, le plafond annuel de loups susceptibles d'être prélevés sera relevé. Ce nouveau plan national d'action entrera en application au printemps 2013.