Texte de la question
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la présence en nombre d'étourneaux dans les élevages costarmoricains. Les agriculteurs costarmoricains font face à une invasion d'étourneaux depuis plusieurs années. Les Côtes-d'Armor se trouvent en effet au cœur d'un couloir de migration de cette espèce, entre le Finistère et les pays de l'est. Les oiseaux font étape en Bretagne, de la Toussaint au mois de mars, avant de rejoindre l'Europe centrale pour s'y reproduire. Or les étourneaux ont été retirés de la liste des animaux nuisibles en Côtes-d'Armor par arrêté du 2 août 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles. Cette espèce est donc protégée pour trois ans alors que dans de nombreux autres départements, cet oiseau est considéré comme nuisible, notamment L'Ille-et-Vilaine et la Loire-Atlantique. Cela pose de graves problèmes aux éleveurs : économique, un étourneau ingurgite son poids (40 grammes) en maïs par jour, soit compte tenu de la population, plusieurs dizaines de tonnes par jour. La FDSEA estime que pour une exploitation moyenne avec 40 vaches laitières 6 tonnes de maïs sont ingurgités par an par les oiseaux. Les dégâts aux cultures entraînent aussi des charges supplémentaires en graine et en travail dès lors qu'il faut réaliser un nouveau semis lorsque les volatiles arrachent les graines tout justes germées ; dans l'organisation du travail, malgré les investissements effectués par les éleveurs pour limiter la présence d'animaux (calfeutrage des entrées, protection grillagée des auges...) pour des montants parfois élevés les étourneaux sont toujours présents. Les éleveurs retrouvent alors des fientes partout, dans les auges, sur les cornadis, sur les barrières, sur les canalisations de l'installation de traite. Pour beaucoup d'éleveurs, il est même impossible de distribuer du maïs après 9 heures du matin et avant 18 heures 30. Cela a des répercussions sur les performances des animaux, privés de leur ration principale en hiver, pendant de longues périodes sur la journée ; sanitaire, la maitrise des risques liés aux transmissions de maladie et des entérobactéries comme la salmonelle est impossible. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour éradiquer le fléau des étourneaux en Côtes-d'Armor.
Texte de la réponse
A la demande des représentants des organisations de chasseurs et à la suite du rapport parlementaire de M. Pierre LANG paru en 2009, le précédent Gouvernement a décidé de mettre en place une nouvelle procédure de classement des espèces d'animaux nuisibles, en la recentrant au niveau national, ainsi que le prévoit le décret du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles. Cette procédure remplace les classements départementaux antérieurement pris par arrêtés préfectoraux. C'est désormais un arrêté ministériel qui fixe la liste des espèces classées nuisibles par département. S'agissant dorénavant d'une procédure de niveau national, les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ont recherché une cohérence nationale à partir de l'analyse des caractéristiques géographiques, économiques et humaines (types de productions, préservation de certaines espèces menacées comme le grand tétras...) des territoires. C'est pour cette raison que toutes les propositions adressées par les préfets après consultation de la formation spécialisée « nuisibles » issue de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage n'ont pu être retenues. L'arrêté tient compte également des avis recueillis lors de la consultation du public et lors de son examen par la commission nationale de la chasse et de la faune sauvage. Des aménagements ont ainsi été intégrés, afin de mieux répondre aux inquiétudes des agriculteurs et des chasseurs. D'une manière générale, pour ce qui concerne les mustélidés et notamment la belette, le putois et la martre, espèces particulièrement discrètes, nocturnes et difficiles à observer, des connaissances plus approfondies sont indispensables concernant la situation actuelle des populations, leur tendance évolutive, les facteurs régissant leur dynamisme pour éclairer le débat sur le piégeage. C'est la raison pour laquelle, pour la belette, la martre et le putois, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a demandé au Muséum national d'histoire naturelle et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage de travailler conjointement à la mise en place d'un protocole de suivi en cours d'expérimentation dans un certain nombre de régions agricoles et cela pour une durée de trois ans. Sur la base des études récentes sur l'état de conservation du putois, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a d'ores et déjà proposé de ne pas classer cette espèce comme nuisible sur l'ensemble du territoire. Il a également été indiqué au Président de la fédération nationale des chasseurs que l'arrêté serait révisé en tant que de besoin si des données nouvelles et étayées le permettaient. Un travail est actuellement en cours avec les représentants de la profession agricole pour étudier la possibilité de chiffrer plus précisément les dégâts occasionnés par les étourneaux. Cette démarche pourra être étendue aux autres espèces sur la base d'études rigoureuses permettant de justifier le classement d'une espèce en espèce nuisible. Enfin, il est également nécessaire de s'assurer que la régulation des espèces concernées ne nuit pas à leur état de conservation. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie tient en effet à rappeler l'engagement du Gouvernement pour développer la protection de la biodiversité et donc pour garantir l'équilibre des écosystèmes et la valorisation du patrimoine naturel.