Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les propositions du Geste (Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne). Le Geste réunit les principaux acteurs du marché dans les secteurs de la presse, de la télévision, de la radio et de la musique, des petites annonces et des jeux en ligne. Dans le contexte d'érosion des ventes de la presse papier, de stagnation du marché de la publicité en ligne et de partage inéquitable de la valeur au profit des géants d'internet, le Geste a préparé un mémorandum. Y figurent, s'agissant des enjeux réglementaires de l'édition de contenus et de services en ligne, dix recommandations pour préserver la compétitivité des éditeurs et soutenir le développement du secteur de l'édition de contenus et de services en ligne. Il lui demande, parmi ces propositions, lesquelles trouvent grâce aux yeux du Gouvernement.