Texte de la question
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les interrogations que suscite parmi les responsables des associations de pêche (AAPPMA) l'ouverture de la pêche toute l'année. En effet, il est essentiel de maintenir les périodes de fermeture de la pêche dans nos rivières voire même de les étendre de manière à protéger les alevins qui doivent pouvoir se développer. Comme toute espèce animale, le poisson doit bénéficier d'une période de repos où il ne peut être prélevé, or contre toute attente, la législation évolue et permet l'ouverture de la pêche toute l'année. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le but de cette mesure et de lui faire part de son point de vue sur le souhait des responsables des AAPPMA que des périodes de fermetures soient maintenu.
Texte de la réponse
La Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF) mène depuis plusieurs mois une réflexion en interne en vue de faire des propositions de modification de la réglementation de la pratique de la pêche de loisir. Elle a réalisé du 2 au 30 septembre 2013, une enquête auprès des pêcheurs membres des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA). Parmi les modifications envisagées figure la possibilité de pêcher toute l'année en deuxième catégorie piscicole, avec l'obligation de remettre à l'eau certaines espèces pendant les périodes de protection spécifiques. Aucune décision n'est encore prise quant à cette disposition qui nécessite, pour être applicable, un décret en Conseil d'État, après avis du Comité permanent de la pêche du Comité national de l'eau et après participation du public en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement. Une fois connue la proposition exacte de la FNPF, son impact éventuel sur le patrimoine piscicole sera bien évidemment évalué.