Réponse publiée le 21 mai 2013

Les soldes (saisonniers ou complémentaires) sont strictement encadrés par les dispositions du code de commerce et les promotions par celles de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur. Ces dispositifs permettent de répondre aux besoins de déstockage des entreprises dans un contexte de multiplication des collections et d'évolution des modes de consommation. Les deux rapports conjoints du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et l'institut français de la mode (IFM) sur « le dispositif de soldes, soldes flottants, promotions, ventes et autres soldes privés » de 2010 et 2012 ont confirmé les divergences des organisations professionnelles sur le dispositif des soldes complémentaires instauré par la loi de modernisation de l'économie. La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme organisera dans les prochaines semaines, en liaison avec le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, une table ronde avec les acteurs du commerce et les représentants des consommateurs. Cette concertation devrait aboutir au consensus nécessaire pour décider durablement de l'avenir du dispositif des soldes complémentaires.