Réponse publiée le 25 juin 2013

La sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public tels que les supermarchés fait l'objet de l'arrêté du 22 décembre 1981 modifié. Du point de vue du comportement au feu des éléments mobiliers, ce texte demande que l'agencement principal ainsi que tous les aménagements mobiliers soient en matériaux de catégorie M3. Cette exigence concerne donc les matériaux utilisés pour la fabrication des caisses, rayonnages, et cloisons séparatives de stands. Il est, par la nature même de l'exploitation de ces établissements, impossible de contrôler le comportement au feu des matières qui sont proposées aux clients. L'essentiel de la charge calorifique contenue dans les volumes ouverts au public provient de ces matières, dont certaines peuvent être hautement inflammables. En toute hypothèse, il n'est pas démontré qu'un feu de stockage de chariots en matière plastique serait plus menaçant qu'un feu sur un autre type de charge combustible du magasin. A ce stade de l'analyse des risques et, sauf à disposer d'informations précises et quantifiées sur la facilité d'allumage de ces objets et leur dégagement calorifique, il paraît difficilement envisageable d'en réglementer le comportement au feu.