Texte de la question
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la légalisation de l'usage du cannabis qui semble mis à l'étude par le Gouvernement. Les études médicales établissent toutes l'impact dramatique de l'utilisation de ce psychotrope sur les cerveaux en particulier et la santé des utilisateurs en général. Dix-huit États américains ont légalisé son utilisation. Au bout de quelques années, le Colorado compte ainsi 90 000 utilisateurs officiels, soit 10 % des habitants de l'État si l'on y ajoute ceux qui ne sont pas officiellement déclarés. Il est incontestable que le marché profite à l'État, il est également incontestable que la libéralisation entraîne une augmentation considérable des utilisateurs avec l'impact sur la santé public qui en est directement la conséquence. Il lui demande donc quelle est la politique du Gouvernement pour lutter contre les ravages causés par la consommation de cannabis en France.
Texte de la réponse
Les risques du cannabis pour la santé sont aujourd'hui mieux connus. En particulier, il est désormais démontré que la consommation de cannabis peut aggraver des troubles mentaux préexistants, voire selon certaines études qui demandent à être confirmées, provoquer des troubles psychiques chez des usagers sans antécédents. Ces données doivent être portées à la connaissance de tous, consommateurs, usagers potentiels, parents, enseignants, éducateurs et professionnels de santé. Dans ce contexte, la dépénalisation du cannabis a été écartée par le gouvernement. Le gouvernement compte, s'agissant du cannabis, mener une politique de santé publique. Ainsi, de nombreuses séances d'information sont réalisées dans les établissements scolaires ainsi que dans d'autres lieux fréquentés par les jeunes, telles que les missions locales. La France dispose par ailleurs d'un réseau de plus de 250 consultations spécialisées, dites consultations « jeunes consommateurs » qui permettent d'informer et d'orienter les jeunes consommateurs de cannabis, ainsi que leurs parents ou leurs proches. Dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2009-2017 lancé par le Premier ministre en septembre 2013, des actions visant à améliorer la qualité des pratiques de ces consultations et leur fréquentation ont été mises en place. Deux lignes téléphoniques (« écoute cannabis » et « drogues info service ») sont également en capacité de diffuser une information de qualité et s'accompagnent d'une information en ligne constamment disponible sur le site http ://www. drogues-info-service. fr. De nombreuses actions de formation sont aussi menées dans ce domaine en direction des professionnels de santé, médicaux et paramédicaux afin de leur fournir des outils de repérage et de diagnostic. Ainsi la direction générale de la santé (DGS) a organisé en septembre 2012, lors des entretiens de Bichat qui représentent un rendez-vous majeur de la formation médicale et paramédicale, une session d'information intitulée : « comment repérer un patient en difficulté avec une consommation d'alcool ou de cannabis ? Des outils simples pour une pratique quotidienne ». Ces mesures de santé publique seront poursuivies et amplifiées, à la fois dans le nouveau plan gouvernemental de lutte contre les drogue et les conduites addictives 2013-2017 et dans le cadre de la stratégie nationale de santé.