Texte de la question
M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de la laïcité dans l'école de la République. Notre société est traversée depuis de nombreuses années par l'intention identitaire et l'on assiste incontestablement, notamment dans certains quartiers urbains, à une communautarisation de la société contraire à tous les principes républicains. L'école de la République doit être un lieu où la laïcité républicaine s'applique pleinement ainsi qu'un lieu où les principes de laïcité doivent être enseignés afin qu'ils soient mieux compris et partagés. Il a été constaté, par de nombreuses études, que des étudiants ignorent totalement ce qu'est la laïcité. Elle est souvent considérée comme la négation de la religion et des croyances religieuses. Il apparaît donc important de réaffirmer la laïcité à l'école. À l'image de la charte des services publics, une charte de la laïcité au sein de l'école de la République pourrait être conçue et affichée dans les locaux des établissements scolaires et pourrait, chaque année, être lue et commentée par les professeurs des écoles et les professeurs principaux dans les lycées et collèges. Cette charte pourrait reprendre l'essentiel de la charte de la laïcité dans les services publics adoptée en 2009. L'insertion dans les programmes scolaires, en particulier au collège et au lycée d'enseignement spécifique de la laïcité, permettrait de faire comprendre que la laïcité c'est ce qui permet le droit à la différence, sans accepter la différence des droits, qu'elle est rassemblement et non exclusion et enfin de démontrer que la laïcité, comme principe juridique et philosophique, permet de vivre dans la République et en particulier à l'école en harmonie malgré nos différences. Cet enseignement permettrait de rappeler les origines philosophiques historiques de la laïcité, l'organisation des rapports entre l'État et la religion en France, le modèle spécifique de laïcité française et les grands textes juridiques qui la régissent, loi de 1905, loi de 2004 sur le port du voile à l'école, loi sur le port du voile intégral... Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Texte de la réponse
La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a réaffirmé parmi les missions de l'école celle de transmettre et de favoriser l'appropriation par tous les élèves du principe de laïcité. La laïcité garantit en effet à l'ensemble de la communauté éducative un cadre propice à la transmission des savoirs et des compétences, à leur apprentissage et leur appropriation, ainsi qu'à l'exercice des responsabilités de chacun. L'introduction d'un enseignement moral et civique, dont l'objectif est de « faire acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de la laïcité », est un pilier de cette entreprise de refondation. Il a pour objectifs la transmission d'un socle de valeurs communes (la dignité, la liberté, l'égalité, la solidarité, la laïcité, l'égalité entre les femmes et les hommes, etc.), le développement du sens moral et de l'esprit critique, la préparation à l'exercice de la citoyenneté et la sensibilisation à la responsabilité individuelle et collective. Un projet de programme élaboré par le Conseil supérieur des programmes fera l'objet, à l'automne prochain, d'une large consultation des équipes pédagogiques et éducatives. Afin d'accompagner la réaffirmation du principe de laïcité, plusieurs actions ont été conduites par le ministère, tant dans le champ de la production de ressources que dans celui de la formation des personnels. - La publication et la diffusion de la Charte de la laïcité à l'école, texte composé de quinze articles qui explicitent le sens et les enjeux de la laïcité dans la République et à l'école et offrent un support pour enseigner, faire partager et faire respecter les principes et valeurs de la République. - L'accompagnement des équipes académiques, sous la forme d'interventions du chargé de mission laïcité du ministère dans le cadre des plans académiques de formation continue. Pour l'année scolaire 2013-2014, plus de 50 interventions ont été faites, notamment à l'ÉSÉNESR (École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) pour la formation initiale des personnels d'encadrement (chefs d'établissement et corps d'inspection) et dans les ÉSPE (Écoles supérieures du professorat et de l'éducation), soit plus de 5 000 enseignants, personnels d'encadrement et formateurs sur l'ensemble du territoire. - La constitution d'un réseau de « référents laïcité » académiques, en lien avec les correspondants « laïcité » dans les préfectures, dont le rôle est d'organiser la concertation à toutes les échelles de l'institution (établissements, bassins, circonscriptions) et d' assurer une médiation (en insistant toujours sur le dialogue et la confiance à nouer, voire renouer, avec les familles en cas de conflits autour du respect du principe de laïcité). - La constitution et la mise en ligne de ressources d'accompagnement de la Charte de la laïcité à l'école et d'outils de formation, théoriques et pratiques, sur le principe de laïcité, notamment un parcours d'e-formation sur la plateforme M@gistère. Ce parcours aborde notamment la posture laïque de l'enseignant et la question de la déontologie de la neutralité, les réponses à apporter aux contestations d'enseignements, qui sont liés directement ou indirectement aux faits religieux, les réponses à apporter sur les questions de sorties scolaires. - La mise en place progressive d'une collaboration active entre la direction générale de l'enseignement scolaire et les ÉSPE (Écoles supérieures du professorat et de l'éducation) pour l'élaboration commune d'une formation initiale de tous les nouveaux enseignants. Les actions entreprises en 2013-2014 se poursuivent et s'articuleront, au cours de l'année 2014-2015, avec les travaux préparatoires à la mise en oeuvre du nouveau programme d'enseignement moral et civique.