14ème législature

Question N° 17235
de M. Marc Francina (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > rythmes et vacances scolaires

Analyse > aménagement. perspectives.

Question publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1218
Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8472

Texte de la question

M. Marc Francina attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance pour les associations d'élus de disposer d'une visibilité de l'organisation des vacances scolaires. En tant que Président de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques (ANMSCCT), il a tout à fait conscience de la nécessité de concilier au mieux l'intérêt des enfants avec l'activité économique des territoires touristiques qui sont soumis à une forte saisonnalité et confrontés à une concurrence importante d'autres destinations touristiques étrangères. À cette fin, il souhaiterait savoir s'il entend réintroduire le « calendrier triennal glissant », avec une consultation chaque année sur le calendrier des vacances scolaires de l'année n+3, permettant ainsi aux professionnels et aux élus de pouvoir s'organiser et préparer les saisons touristiques dans les meilleures conditions.

Texte de la réponse

La proposition de mettre en place une nouvelle procédure d'élaboration du calendrier scolaire national selon laquelle chaque année est préparé le calendrier de l'année n+3 (principe du calendrier triennal « glissant ») est une hypothèse de travail intéressante. Après l'adoption de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République, il conviendra d'engager une réflexion dans ce sens lorsque les principes d'élaboration du prochain calendrier scolaire national seront arrêtés.
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