Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Serge Janquin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications exprimées par l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante Nord-Pas-de-Calais (ARDEVA) relatives à l'implantation du TEP Scan transfrontalier au centre hospitalier de Dunkerque. Annoncé en 2005 dans le cadre de l'accord transfrontalier franco-belge de coopération sanitaire, cet équipement de pointe en matière de médecine nucléaire, qui avait obtenu en juin 2009 une autorisation d'exploitation de l'ARS, est toujours dans l'attente d'être mis en service. Cependant, la Générale de santé, exploitant retenu en 2009, n'a à ce jour réalisé aucun travaux, l'autorisation est par conséquent devenue caduque conformément à l'article L. 6122-11 du code de la santé publique, qui précise que « toute autorisation est réputée caduque si l'opération n'a pas fait l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans » Sachant que sur le bassin dunkerquois on compte 269 % de cancers de l'amiante de plus que sur le territoire national, nombreux sont celles et ceux qui réclament aujourd'hui que des mesures urgentes soient prises pour ne plus priver les patients d'un appareil de pointe en matière de diagnostic et de suivi de traitement des tumeurs cancéreuses. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce dossier.