hôpitaux
Publication de la réponse au Journal Officiel du 11 novembre 2014, page 9478
Question de :
Mme Sandrine Mazetier
Paris (8e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision de la direction de l'AP-HP de demander en 2013 un effort financier à hauteur de 150 millions aux hôpitaux parisiens. Si le retour à l'équilibre des comptes au sein de l'AP-HP est un objectif partagé vers lequel il faut tendre, ce cadrage budgétaire trop brutal risque de dégrader la capacité des hôpitaux à soigner dans de bonnes conditions et de démobiliser l'ensemble de la communauté hospitalière. Pour les seuls hôpitaux du Groupe hospitalier universitaire de l'est parisien (GHUEP) - qui regroupe les hôpitaux de Saint-Antoine, Rothschild, Tenon et Trousseau - le montant de cet effort s'élèverait à 29 millions d'euros. En effet, selon les clés de répartition retenues, il est demandé aux hôpitaux déficitaires de l'établissement de participer à 70 % de l'effort (soit environ 105 millions d'euros). Il apparaît pourtant comme irréaliste et inefficace de demander autant à des établissements en fragilité financière. En outre, les dotations nécessaires à la mise en œuvre de certaines activités sont très insuffisantes aujourd'hui et participent ainsi au déficit de plusieurs hôpitaux du Groupe hospitalier universitaire de l'est parisien. C'est pourquoi elle lui demande d'intervenir auprès de la direction générale de l'AP-HP afin : que le calendrier et la trajectoire du retour à l'équilibre des comptes de l'AP-HP fassent l'objet d'un réexamen ; que les clés de répartition de l'effort financier soient rediscutées ; que les dotations affectées à certaines activités au sein du GHUEP soient réévaluées. Enfin, elle lui rappelle son souhait que la direction de l'AP-HP confirme son effort d'investissement pour l'hôpital Trousseau afin de garantir la qualité des soins, les conditions de travail du personnel hospitalier et la progression de l'activité de ce pôle pédiatrique et universitaire.
Réponse publiée le 11 novembre 2014
L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche d'amélioration continue de son résultat afin de dégager les ressources nécessaires pour financer la modernisation de ses structures de soins. Cette amélioration du résultat passe par des efforts d'efficience demandés à l'ensemble des groupes hospitaliers de l'établissement pour améliorer la performance interne de l'AP-HP. Ces actions ont permis en 2013 d'améliorer la situation financière de l'AP-HP. Les comptes clos au 31 décembre 2013 de l'AP-HP sont de -61M€ sur le compte principal et -7,5 M€ tous comptes confondus. Pour le groupe hospitalier des hôpitaux universitaires Est parisien (GHHUEP), le résultat était de -10,3M€ en 2013 (1,4 % des produits) contre -25,2 M€ en 2012 (3,5 % des produits en 2012), soit une nette amélioration permettant d'envisager la conduite d'investissements structurants pour l'AP-HP et le GHUEP. Un schéma directeur a été arrêté en 2013 sur l'hôpital Trousseau et est en cours de mise en oeuvre.
Auteur : Mme Sandrine Mazetier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 octobre 2014
Dates :
Question publiée le 5 février 2013
Réponse publiée le 11 novembre 2014