Texte de la question

Mme Sandrine Mazetier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la décision de la direction de l'AP-HP de demander en 2013 un effort financier à hauteur de 150 millions aux hôpitaux parisiens. Si le retour à l'équilibre des comptes au sein de l'AP-HP est un objectif partagé vers lequel il faut tendre, ce cadrage budgétaire trop brutal risque de dégrader la capacité des hôpitaux à soigner dans de bonnes conditions et de démobiliser l'ensemble de la communauté hospitalière. Pour les seuls hôpitaux du Groupe hospitalier universitaire de l'est parisien (GHUEP) - qui regroupe les hôpitaux de Saint-Antoine, Rothschild, Tenon et Trousseau - le montant de cet effort s'élèverait à 29 millions d'euros. En effet, selon les clés de répartition retenues, il est demandé aux hôpitaux déficitaires de l'établissement de participer à 70 % de l'effort (soit environ 105 millions d'euros). Il apparaît pourtant comme irréaliste et inefficace de demander autant à des établissements en fragilité financière. En outre, les dotations nécessaires à la mise en œuvre de certaines activités sont très insuffisantes aujourd'hui et participent ainsi au déficit de plusieurs hôpitaux du Groupe hospitalier universitaire de l'est parisien. C'est pourquoi elle lui demande d'intervenir auprès de la direction générale de l'AP-HP afin : que le calendrier et la trajectoire du retour à l'équilibre des comptes de l'AP-HP fassent l'objet d'un réexamen ; que les clés de répartition de l'effort financier soient rediscutées ; que les dotations affectées à certaines activités au sein du GHUEP soient réévaluées. Enfin, elle lui rappelle son souhait que la direction de l'AP-HP confirme son effort d'investissement pour l'hôpital Trousseau afin de garantir la qualité des soins, les conditions de travail du personnel hospitalier et la progression de l'activité de ce pôle pédiatrique et universitaire.