Réponse publiée le 17 septembre 2013

Les données statistiques relatives aux accès à la nationalité française sont régulièrement disponibles et le rapport annuel au Parlement sur les chiffres de la politique d'immigration et d'intégration, prévu par l'article L. 111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, donne un grand nombre d'informations qualitatives. Ces informations permettent notamment de constater que le nombre de naturalisations par origine nationale est, en volumétrie, naturellement corrélé au nombre de titulaires de titres de séjour de cette origine. Le nombre de demandes et de rejets est donc également naturellement lié à cette volumétrie. Par ailleurs, les principales causes d'ajournement ou de rejet sont connues puisqu'inscrites dans le code civil (durée de présence en France, connaissance de la langue française, avoir en France ses attaches matérielles et familiales, être de bonne vie et moeurs). Il n'y a donc pas d'intérêt à publier le nombre de décisions de refus par origine nationale, d'autant plus que, pour les pays d'origine à très faibles flux, il pourrait y avoir un risque pour la préservation de l'anonymat des postulants.