Texte de la question
M. Jean-Pierre Decool alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre l'ambroisie. Cette plante invasive et hautement allergène représente un réel danger sanitaire. Plusieurs initiatives ont été prises ces dernières années pour tenter d'enrayer le phénomène comme par exemple, l'inscription de l'ambroisie au PNSE 2, ou encore, la création de l'observatoire de l'ambroisie. Malgré cela, aucune politique de lutte concrète et globale n'a été mise en œuvre. L'ambroisie poursuit donc son extension et se manifeste violemment auprès des populations avec des allergies respiratoires graves. En Rhône-Alpes, l'envahissement de l'ambroisie a un coût : plus de 10 millions d'euros sont dépensés chaque année en remboursement de soins et d'arrêts maladies par les différentes caisses d'assurances maladies de la région. À ce jour, il n'existe aucun moyen de vérifier sérieusement l'efficacité des actions mises en place auprès des populations à protéger. Les indicateurs techniques qui ont été définis ne permettent de mesurer ni la destruction de l'ambroisie, ni la réduction de la densité de pollen d'ambroisie dans l'air. Pourtant, les outils de mesure existent et ont été mis en place, notamment par le RNSA (réseau national de surveillance aérobiologique) depuis plus de 20 ans. La satisfaction de résultats techniques partiels ne doit pas masquer l'objectif majeur qui est de venir en aide aux personnes allergiques. Celles-ci sont en effet handicapées dans leur vie quotidienne par les effets de l'ambroisie. Seule la diminution de la quantité de pollen d'ambroisie libérée dans l'air peut les soulager. Par ailleurs, les agriculteurs, qui sont les premiers concernés par l'ambroisie doivent pouvoir accéder à des moyens efficaces pour gérer cette mauvaise herbe, ce qui n'est pas toujours le cas. Il lui demande donc quels moyens le Gouvernement compte mettre en œuvre pour d'une part, mesurer l'efficacité réelle de la lutte contre l'ambroisie auprès des populations touchées, par exemple, en utilisant les outils existant de comptage du pollen d'ambroisie et d'autre part, en apportant un soutien aux agriculteurs dans les zones touchées par l'ambroisie.
Texte de la réponse
Conscient depuis de nombreuses années des effets sanitaires que représente la prolifération de l'ambroisie, le ministère de la santé a inscrit la lutte contre cette plante hautement allergisante comme objectif du second Plan national santé environnement (2009-2013) et mis en place dans ce cadre plusieurs actions pour limiter l'extension de cette plante invasive et prévenir ses effets sur la santé. Afin de renforcer la coordination des actions de lutte mises en place aux niveaux national et local par les différents acteurs concernés, le ministère de la santé a créé en juin 2011, en partenariat avec les ministères chargés du développement durable et de l'agriculture, l'observatoire de l'ambroisie dont la mise en oeuvre a été confiée à l'institut national de la recherche agronomique (INRA). Constituant un centre de ressources de référence en France en matière d'ambroisie, cet observatoire est chargé de rechercher, répertorier, valoriser et diffuser la connaissance et les données scientifiques sur l'ambroisie et de mettre en oeuvre et coordonner des actions de prévention, de lutte, de formation et d'information menées sur l'ensemble du territoire national. Parmi les actions réalisées par l'Observatoire, figure notamment la tenue du colloque international « Ambrosia 2012 » qui a rassemblé en mars 2012 à Lyon environ deux cents participants français, de plusieurs pays européens et du Canada pour favoriser l'échange de connaissances et d'expériences, et prioriser les travaux à mener. L'observatoire a aussi participé à l'organisation de la première journée internationale de l'ambroisie le 23 juin 2012 durant laquelle des opérations de destruction de la plante ont été menées en partenariat avec plusieurs collectivités volontaires. Par ailleurs, en Isère et en Côte-d'Or, deux secteurs infestés différemment par la plante, l'observatoire a lancé, avec des partenaires locaux, une évaluation complète des actions menées sur une année pour lutter contre la plante et prévenir son apparition, de façon à estimer leur efficacité et l'ensemble des coûts induits. De plus, le travail de cartographie nationale de l'ambroisie, lancé par la direction générale de la santé, va être poursuivi afin de suivre l'évolution de la présence de la plante sur le territoire et disposer ainsi d'un outil d'évaluation de l'efficacité des actions entreprises. Enfin, la surveillance des niveaux de pollens se poursuit avec le réseau national de surveillance aérobiologique (RNSA). Dans les zones agricoles où l'ambroisie est présente, des informations techniques précises sont mises à la disposition des agriculteurs en lien avec le réseau des partenaires techniques locaux : elles précisent les actions de lutte à mettre en place sur les parcelles en fonction du niveau d'infestation par la plante et du type de culture pratiqué. Il est à noter que les mécanismes de soutien financier aux agriculteurs mis en place tant au niveau national qu'européen pour participer à l'indemnisation des calamités agricoles ou aux frais de la lutte contre les organismes nuisibles ne peuvent être mobilisés dans le cas d'espèce, l'ambroisie ne remplissant pas les conditions d'éligibilité de ces mécanismes.