Question n°17352 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 17352

de M. Thomas Thévenoud (Socialiste, républicain et citoyen - Saône-et-Loire )

Question écrite

Ministère interrogé > Artisanat, commerce et tourisme

Ministère attributaire > Artisanat, commerce et tourisme

Rubrique > hôtellerie et restauration

Tête d'analyse > organisation

Analyse > organisations syndicales patronales. subventions publiques. statistiques.

Question publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1194

Réponse publiée au JO le : 29/10/2013 page : 11306

Date de signalement: 22/10/2013

Texte de la question

M. Thomas Thévenoud attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le financement des organisations syndicales patronales dans le secteur de la restauration. En effet, il souhaiterait l'interroger sur la part du financement public qui concourt au budget du syndicat de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie. Par ailleurs, il souhaiterait également connaître la répartition des subventions publiques perçues par ce syndicat pour l'année 2009, 2010, 2011 et 2012 (État, organismes paritaires, collectivités locales).

Texte de la réponse

L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, entièrement indépendante des pouvoirs publics. Comme toute association, l'UMIH s'organise librement conformément aux lois en vigueur, et dispose des différents moyens de financement nécessaires à son fonctionnement en application de ses statuts. L'UMIH n'a bénéficié d'aucune subvention de la part de l'Etat au cours de la période couvrant les années 2009 à 2012. Le ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme n'a pas connaissance d'éventuelles subventions versées à l'UMIH par les collectivités locales ou les organismes paritaires.