Question de : M. Xavier Breton
Ain (1^re circonscription) - Les Républicains

M. Xavier Breton interroge M. le ministre de l'intérieur sur la méthode de comptage de l'ensemble des participants aux manifestations publiques utilisée par les pouvoirs publics en général et la préfecture de police de Paris en particulier. En effet, la préfecture de police de Paris a annoncé avoir compté 340 000 manifestants pour la « manifestation pour tous » du dimanche 13 janvier 2013 contre le projet de loi du Gouvernement autorisant le mariage et l'adoption pour les couples de personnes de même sexe. Or, selon les références disponibles, le taux d'occupation du Champ de mars constaté ce dimanche 13 janvier correspond à la présence simultanée d'au moins 750 000 personnes. À cette présence constatée sur le Champ de mars, il faut rajouter la présence au même moment, sur les itinéraires d'accès au Champ de mars, d'une importante foule qui a progressé vers le Champ de mars jusqu'à au moins 19 heures 30, sans obligatoirement de passer par les lieux où était réalisé le comptage. La liberté de manifester est une des plus importantes libertés publiques : son exercice ne doit pas être remis en cause par une information officielle qui ne rendrait pas pleinement compte de la réalité de cette expression citoyenne. Il lui demande, au-delà de la traditionnelle différence d'appréciation entre la préfecture de police et les organisateurs de manifestations : pour quelle raison y a-t-il une telle différence entre les chiffres annoncés par la préfecture de police et la fréquentation objectivement constatable sur le Champ de mars et sur les itinéraires d'accès ? Le Gouvernement compte-t-il rectifier le chiffrage annoncé pour tenir compte de l'ensemble des manifestants ? Il demande enfin quelle mesure compte prendre le Gouvernement, et suivant quel calendrier, pour améliorer et rendre incontestable la méthode utilisée par les pouvoirs publics pour le comptage de l'ensemble des participants aux manifestations publiques.