Réponse publiée le 29 janvier 2013

L'article L. 1114-1 du code de la santé publique prévoit un droit à la formation pour les représentants des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Dans le cadre d'une convention signée entre le ministère chargé de la santé et le collectif inter-associatif sur la santé, des actions de formation sur des problématiques diverses sont proposées aux représentants des usagers au niveau national et en régions. En 2012, plus de 800 représentants des usagers auront bénéficié des formations proposées par le collectif interassociatif sur la santé (CISS). Par ailleurs, afin de permettre aux représentants des usagers qui siègent dans les différentes instances de santé au niveau régional d'exercer pleinement leurs attributions, un cahier des charges de formation a été élaboré par le ministère de la santé en particulier pour les représentants issus d'associations agréées et donc chargés de défendre les droits de l'ensemble des usagers du système de santé. Il appartient à chaque agence régionale de santé de mettre en place une offre de formation pour répondre aux besoins des représentants dans chaque région.