14ème législature

Question N° 17484
de M. Philip Cordery (Socialiste, républicain et citoyen - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > francophonie

Analyse > hospice wallon. Pays-Bas.

Question publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1158
Réponse publiée au JO le : 12/03/2013 page : 2765

Texte de la question

M. Philip Cordery interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'avenir de l'Hospice wallon-Maison Descartes à Amsterdam aux Pays-Bas. Cet établissement qui est la maison-mère de l'Institut français des Pays-Bas depuis 1971 constitue en effet un atout essentiel du dispositif culturel et de la diplomatie d'influence française en Europe. Centre culturel, lieu d'échanges et de confrontation des idées, il est depuis plus de soixante-dix ans le relais de la présence française aux Pays-Bas. Se séparer de cet établissement signifierait que la France se prive d'une partie de son histoire et de son patrimoine. Procéder à la vente de ce monument historique reviendrait par ailleurs à vendre à perte, comme le montrent de récentes études basées sur le marché de l'immobilier actuel. Une solution intermédiaire consisterait à vendre les deux ailes de l'Hospice wallon et à conserver le bâtiment-mère, permettant de pérenniser ce dernier en finançant sa rénovation. Il demande quelles sont les solutions pérennes envisagées par la France pour garder l'Hospice wallon et soutenir ainsi le rayonnement culturel de la France aux Pays-Bas.

Texte de la réponse

L'hospice wallon, qui abrite le consulat général d'Amsterdam et l'institut français, est un bâtiment détenu en pleine propriété par l'Etat depuis 1967. Il s'agit d'un immeuble ancien, principalement édifié aux XVIIe et XVIIIe siècles, d'une superficie totale de 3 500 m². Ce bâtiment, surdimensionné, peu fonctionnel et très coûteux en charges d'entretien et de fonctionnement, nécessite aujourd'hui des travaux importants de restauration et de mise aux normes. Compte-tenu des charges très lourdes pour le ministère des Affaires étrangères afin d'entretenir ce bâtiment, plusieurs solutions ont été étudiées durant ces dix dernières années. Il a été notamment envisagé de vendre les deux ailes latérales du bâtiment et de conserver l'aile centrale afin d'y opérer un regroupement des services. Il ressort toutefois d'une étude menée fin 2012 par l'architecte-conseil du ministère que, s'il est possible, d'un point de vue technique, de rendre l'aile centrale indépendante par rapport au reste du bâtiment, les travaux de séparation ainsi que les travaux de restauration et de mise aux normes représenteraient un coût d'environ 5 M€. Par ailleurs, une nouvelle étude de la valeur des deux ailes menée fin 2012 a révélé que leur produit de cession ne pourrait dépasser un montant estimé à 1.65 M€. L'écart constaté entre les produits de cession et le montant des travaux à effectuer remet en cause l'économie du projet et rend extrêmement difficile la mise en oeuvre de cette solution. Par conséquent, il est envisagé aujourd'hui de céder l'hospice wallon, estimé aujourd'hui à plus de 4 M€, et de rechercher un immeuble moderne et fonctionnel pour relocaliser les services français à Amsterdam. Cette opération devra être menée de manière à permettre aux services consulaires et à l'institut français la poursuite normale de leurs activités, à des conditions financières soutenables pour le ministère.