Rwanda
Question de :
Mme Chantal Guittet
Finistère (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Chantal Guittet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation sécuritaire dans la région du Kivu, à l'est de la République démocratique du Congo. Depuis plusieurs mois, le mouvement rebelle M23 tient les territoires de Bunagana et de Rustshuru, sur lesquelles il a établi une administration parallèle, et menace la capitale régionale Goma, qu'il a occupée durant quelques semaines en décembre 2012. Les combats au Kivu entre l'armée congolaise régulière (FARDC) et le M23 ont d'ores et déjà contraint plus de 220 000 Congolais à fuir leur domicile. Selon des associations de protection des droits de l'Homme, de graves violations des droits humains auraient été commises durant ces affrontements, notamment des enrôlements forcés d'enfants et des agressions sexuelles sur des jeunes femmes. Dans un rapport rendu public le 27 juin 2012, des experts de l'ONU ont révélé l'implication du Rwanda qui soutiendrait les soldats mutins du M23. La France a, par la suite, dénoncé le soutien apporté par le Rwanda au M23. Alors que plusieurs pays ont décidé de sanctionner le Rwanda, en suspendant pour certains leur aide militaire, elle souhaiterait savoir si la France entendait, de la même manière, prendre des sanctions contre ce pays.
Réponse publiée le 26 février 2013
La situation à l'est de la République démocratique du Congo (RDC) demeure préoccupante. Le mouvement rebelle M23 maintient des positions à proximité de la localité de Goma, en violation de l'accord signé à Kampala le 24 novembre dernier, et la situation sécuritaire reste volatile. Les conséquences humanitaires de cette crise sont dramatiques. Le nombre des personnes déplacées depuis le mois d'avril 2012 s'élève à 917 000 et de nombreuses informations font état d'exactions contre les populations civiles. La France a condamné avec fermeté les soutiens extérieurs dont bénéficie le M23 et appelle au respect de la souveraineté territoriale de la RDC. A ce titre, la résolution 2076 du conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l'initiative de la France, marque la claire volonté d'appliquer des sanctions à ceux qui violent l'intégrité territoriale de la RDC. Elle annonce l'adoption de sanctions contre les principaux responsables du M23. La France a fait part de sa préoccupation à la suite de la publication du rapport du groupe d'expert des Nations unies sur la RDC, qui met notamment en cause le Rwanda pour son soutien au M23. Au regard de ces éléments, un certain nombre de partenaires ainsi que des bailleurs multilatéraux, dont l'Union européenne, ont jugé utile de réfléchir aux modalités d'octroi de l'aide internationale au Rwanda. Les relations bilatérales entre la France et le Rwanda sont en phase de normalisation. La coopération française en faveur du Rwanda est destinée prioritairement à la population rwandaise et ne relève pas de l'aide budgétaire globale. Toute évolution à la baisse de notre dispositif de coopération aurait ainsi des conséquences directes pour les populations locales.
Auteur : Mme Chantal Guittet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 5 février 2013
Réponse publiée le 26 février 2013