14ème législature

Question N° 17498
de Mme Chantal Guittet (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Syrie

Analyse > relations bilatérales.

Question publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1160
Réponse publiée au JO le : 12/03/2013 page : 2766

Texte de la question

Mme Chantal Guittet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la reconnaissance par la France de la coalition nationale syrienne comme "seule représentante du peuple syrien". Elle souhaiterait savoir si cette reconnaissance pourrait conduire notre pays à apporter une soutien financier ou matériel à l'opposition syrienne, en particulier, à lui livrer des armements.

Texte de la réponse

La France a été parmi les premiers pays à reconnaître, le 13 novembre dernier, la Coalition nationale syrienne comme seul représentant légitime du peuple syrien. Depuis lors, elle s'est mobilisée pour sensibiliser ses partenaires internationaux à l'importance d'un tel soutien, en particulier en participant activement à la conférence des Amis du peuple syrien à Marrakech en décembre dernier, lors de laquelle les 114 pays présents ont reconnu la Coalition comme le représentant légitime du peuple syrien. Dans le sillage de cette conférence, la France a organisé le 28 janvier une réunion internationale de soutien à la Coalition, dont l'objet était d'assurer la mise en oeuvre des engagements pris à Marrakech. Cette réunion a permis d'évoquer les modalités de travail avec la Coalition, la mobilisation de moyens matériels et d'expertise pour soutenir son fonctionnement, ainsi que l'assistance aux populations syriennes via l'Unité de coordination des aides (ACU) qu'elle a mise en place. Le soutien de la France à la Coalition nationale syrienne s'inscrit dans le cadre de son aide globale au peuple syrien, qui s'est élevée à plus de 13 millions d'euros pour l'année 2012. A ce stade, outre les biens humanitaires fournis à l'ACU qui est chargée de leur acheminement, la France alloue à la Coalition 2,4 millions d'euros pour 2012-2013, destinés à répondre aux besoins alimentaires et médicaux de la population. Elle lui a en outre donné les moyens d'aider les conseils civils locaux et de travailler avec l'Union des organisations syriennes de secours médicaux (UOSSM), partenaires de l'aide française depuis plusieurs mois. S'agissant de l'embargo européen sur les armes, le Conseil Affaires étrangères du 18 février dernier a décidé, d'une part, que cette question, ayant encore à être discutée au sein de l'Union européenne, serait revue dans trois mois ; et d'autre part, que l'embargo ferait l'objet d'un amendement afin de faciliter l'assistance technique et la fourniture d'équipement non létaux pour protéger les populations civiles face aux agressions quotidiennes du régime dont elles sont la cible. Comme y avait appelé la France, l'Union a ainsi répondu à la demande d'un appui supplémentaire à la Coalition portée par son président, M. Moaz al-Khatib, dont les conclusions du Conseil Affaires étrangères ont salué la récente initiative en faveur d'un dialogue politique. La Coalition représente l'alternative la plus crédible au régime actuel et le meilleur rempart contre l'extrémisme et le chaos lorsque Bachar al-Assad aura quitté le pouvoir. La France continuera à lui apporter son plein soutien et à se mobiliser en faveur d'une transition politique qui permette l'établissement d'un État libre et démocratique en Syrie.