Réponse publiée le 17 juin 2014

La tarification des établissements a vocation à évoluer : il s'agit, pour la puissance publique, d'ajuster au mieux les financements en fonction des missions. L'objectif premier n'est donc pas la réalisation d'économies, mais une modernisation du service en s'appuyant sur l'évaluation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des résidents. Parmi les outils mobilisés, figure le dispositif de convergence. La convergence tarifaire a été introduite en 2008 pour le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et en 2010 dans les unités de soins de longue durée (USLD). La convergence dans le secteur EHPAD et USLD repose sur un principe d'équité entre établissements accueillant une population aux besoins en soins identiques et remplissant les mêmes missions, et ne vise pas un rapprochement entre établissements du secteur public et établissements du secteur privé lucratif. De plus, l'application de la convergence permet des souplesses. Ainsi, il est possible pour les établissements de conclure des contrats avec les agences régionales de santé pour tenir compte de contraintes particulières ou pour renforcer la prise en charge de personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer (création de pôles d'activités et de soins adaptés - PASA ou d'unités d'hébergement renforcées - UHR).