14ème législature

Question N° 17571
de M. Jean-Noël Carpentier (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Val-d'Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > sang et organes humains

Tête d'analyse > organes humains

Analyse > dons. développement.

Question publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1172
Réponse publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13139

Texte de la question

M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dons d'organe. Il s'agit d'examiner les possibilités d'améliorer les greffes et les transplantations en garantissant à ceux qui ont pris la décision de don le respect de leur choix. Il souligne que son initiative vise à permettre d'éviter au corps médical comme aux familles la violence morale d'un entretien difficile qui aboutit trop souvent à un refus de prélèvement. Il lui demande les dispositions envisagées en vue de faciliter ce type de démarche.

Texte de la réponse

Le développement des greffes d'organes constitue un enjeu majeur de solidarité nationale et de santé publique, le prélèvement et la greffe figurant dans la loi comme une priorité nationale. C'est pourquoi, dans la continuité de la récente loi de bioéthique, un second plan gouvernemental « greffe 2012-2016 » est mis en oeuvre par l'agence de la biomédecine. Il témoigne d'une politique volontariste de soutien à la greffe car les besoins augmentent plus rapidement que l'offre. L'objectif d'amélioration de l'accès à la greffe ne pourra être atteint si les efforts portent exclusivement sur le prélèvement et la greffe considérés de façon isolée. C'est pourquoi est engagée une collaboration étroite entre toutes les parties prenantes : tous les acteurs du système de santé, les sociétés savantes et les associations et représentants de la société civile. Par exemple, pour faire baisser l'opposition au prélèvement exprimée lors de l'entretien avec les proches au moment du décès, une formation spécifique est proposée aux coordinations hospitalières, parallèlement à la communication de l'agence de la biomédecine auprès du grand public pour inciter chacun à prendre préalablement position sur le don de ses organes. Les actions de formation auprès des professionnels et de sensibilisation du public, avec le relais associatif, sont à privilégier.