Texte de la question
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la réglementation de l'offre alimentaire, face à l'augmentation des personnes souffrant d'obésité. L'Observatoire de la qualité de l'alimentation publiait, le 4 décembre 2012, une enquête sur les dangers de l'offre alimentaire en France. Cette étude soulignait, une fois de plus, l'insuffisance des efforts menés par l'industrie agroalimentaire, face à la montée de l'obésité en France. Les entreprises, à la suite du deuxième plan national nutrition santé (PNNS 2), devaient s'engager, sur l'échéance 2006-2010, à réduire, de manière concrète, les taux de sel et de gras dans leurs produits. Cependant, l'Observatoire signalait que ces exigences sanitaires n'avaient pas été réellement suivies. La nutrition est, en effet, un enjeu fondamental pour nos sociétés, marquées, de plus en plus, par la sédentarité et les excès. Les politiques publiques s'efforcent, depuis plusieurs années, de réguler les disfonctionnements liés à l'alimentation des Français, plus récemment à travers la taxe, dite « taxe Nutella », sur l'huile de palme, projet finalement reporté. En outre, ce problème de développement de l'obésité en France devient, aujourd'hui, une réelle urgence, avec 6,5 millions de personnes souffrant de cette maladie et 20 millions de personnes en surpoids. En outre, les médecins s'inquiètent du nombre croissant d'enfants en surpoids, voire obèses. Elle souhaite ainsi savoir comment le ministère des affaires sociales et de la santé compte s'emparer de cette problématique, qui touche la société française dans son ensemble et relève d'un enjeu sanitaire sans précédent. Elle la remercie de sa réponse et la prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.
Texte de la réponse
En France, près de 15 % de la population adulte est obèse. Cette prévalence était de l'ordre de 8,5 %, il y a douze ans. Même si la prévalence de l'obésité infantile s'est stabilisée depuis 2000, voire commence à diminuer selon l'enquête récente de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), un enfant sur six présente encore à ce jour un excès de poids. Cette tendance à la baisse ne doit cependant pas occulter le fait que les inégalités sociales s'accroissent dans ce domaine. Pour réduire la prévalence d'obésité chez l'enfant, le recul désormais acquis montre la nécessité de développer des actions multiples et cohérentes, qui visent directement non seulement les enfants mais aussi leurs familles et la diversité des facteurs qui influencent au quotidien la consommation alimentaire et l'activité physique. Le rôle de proximité des collectivités territoriales est à cet égard particulièrement important. Près de 300 villes sont désormais « villes actives du plan national nutrition santé (PNNS) ». Des stratégies d'information et d'éducation sont mises en oeuvre ainsi que des actions visant à faire évoluer l'environnement alimentaire et physique afin de les rendre favorables à des choix positifs pour la santé. La communication est un vecteur essentiel d'information. Les repères nutritionnels du PNNS sont largement diffusés et bien connus des Français. Cependant la publicité alimentaire pour les produits gras, salés et sucrés entre en contradiction avec ces repères. Un premier dialogue a eu lieu en 2008 avec les représentants des secteurs des medias et de l'industrie alimentaire dans le but de réduire le nombre de ces publicités, notamment à la télévision. Ce dialogue a débouché sur une charte par laquelle les acteurs s'engagent à développer les informations sur les comportements alimentaires et l'importance de l'activité physique. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, chargé d'assurer le suivi de cette charte, réalise annuellement un bilan de la mise en oeuvre des engagements. Il est prévu dans le cadre de l'action 12.1 du PNNS 2011-2015 de rouvrir ce dialogue en 2013. Ce débat sera l'occasion d'aborder la question du parrainage des manifestations sportives par des marques de boissons ou d'aliments dont une consommation excessive n'est pas souhaitable pour la santé. Par ailleurs, une taxe de 7,16 euros par hectolitre est mise en oeuvre depuis 2012 sur l'ensemble des boissons avec ajout de sucres ou d'édulcorants. La moitié du montant de cette taxe est destinée à l'assurance maladie. Une évaluation de l'impact de cette mesure sur les achats et sur la perception qu'en ont les divers groupes de population est prévue en 2013 afin d'en tirer toutes les conclusions. L'ensemble de ces éléments montre la nécessité d'une forte cohérence entre le plan national nutrition santé, le plan obésité et le programme national de l'alimentation. La stratégie nationale de santé, officiellement lancée par le Premier ministre le 8 février 2013, devra permettre d'améliorer la prévention, de renforcer les parcours de soins, de mieux conduire des actions interministérielles ayant un impact sur la santé de nos concitoyens.