Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la nécessité de faire évoluer les organismes en charge de la gestion des rivières dans le cadre de la prévention et la lutte contre les inondations. Au cours de ces dernières années, le Vaucluse a payé un lourd tribut face aux inondations récurrentes que subit ce département et qui fait de la population vauclusienne la plus exposée au risque inondation et ce, au niveau national. À ce titre, la gestion des rivières et plus particulièrement la question de la maîtrise opérationnelle locale, via les syndicats de rivière ou de bassin, constitue un enjeu de premier plan. D'ailleurs, face à la récurrence du risque et à l'impérative nécessité d'aménager nos cours d'eau, cette maîtrise d'ouvrage spécialisée a grandement amélioré ses capacités de réponse collective. Le Vaucluse entièrement couvert par cette maîtrise d'ouvrage illustre parfaitement cette évolution et les nécessaires adaptations qui doivent en résulter. En effet, l'exigence d'une action durable et dotée de moyens stables commande de conforter et de pérenniser le cadre structurel de cette maîtrise d'ouvrage, cadre qui se révèle aujourd'hui trop précaire. Des propositions concrètes issues d'un groupe de travail constitué d'acteurs locaux et institutionnels de Provence-Alpes-Côte-D’azur ont d'ailleurs été émises en ce sens et préconisent, entre autres, de faire évoluer les syndicats de rivière ou de bassin vers un cadre juridique plus adapté, à savoir l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE), qui ne constituerait pas une nouvelle catégorie d'établissement, mais une spécialisation des statuts des syndicats existants, avec la définition d'un bloc de compétences obligatoires, l'énonciation de règles relatives au périmètre institutionnel sans superposition d'EPAGE, l'affectation de recettes propres. Aussi, au vu des enjeux que revêt ce dossier en termes de protection des personnes et des biens, lui demande-t-il la manière dont elle entend prendre en considération ces propositions concrètes dans le cadre des évolutions réglementaires et législatives à venir.