Réponse publiée le 3 septembre 2013

Le contrôle technique périodique des véhicules à moteur est applicable aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention « véhicule de collection » ainsi que pour obtenir le certificat d'immatriculation avec la mention « véhicule de collection ». La périodicité du contrôle technique est fixée à cinq ans. En contrepartie de cette exigence, ces véhicules peuvent désormais librement emprunter l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire national. L'état général d'un véhicule ne dépend pas uniquement de sa fréquence d'utilisation car certains éléments s'usent aussi avec le temps (joints caoutchouc, oxydations diverses des parties métalliques, connexions électriques...), ce qui nécessite un constat régulier de cet état. Le contrôle technique vise à vérifier la capacité des véhicules à utiliser, en toute sécurité, le réseau routier. Même pour un usage occasionnel, il serait donc anormal de ne pas s'assurer que les véhicules de collection ne représentent pas de danger pour la circulation routière. Les points de contrôle font actuellement l'objet d'un ré-examen, et seront à nouveau adaptés si cela s'avère nécessaire. En ce qui concerne les mesures relatives à l'amélioration de la qualité de l'air, le 6 février 2013, dans le cadre du Comité Interministériel de la Qualité de l'Air, la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche ont annoncé le Plan d'urgence pour la qualité de l'air. L'amélioration de la qualité de l'air doit être considérée comme un enjeu sanitaire et environnemental prioritaire et ce plan, composé de 38 mesures, est conçu pour faire face à ce problème majeur de santé publique. Parmi ces mesures, il est prévu de renforcer les mesures prises en cas d'épisodes de pollution avec la possibilité de restreindre la circulation des véhicules les plus polluants. Ce sont des mesures limitées dans le temps qui permettront d'améliorer plus rapidement la situation des populations exposées en cas de dépassement des seuils d'alerte. En raison du caractère d'urgence et de gravité qui verra la mise en oeuvre de telles mesures, dans des périodes de temps limitées durant lesquelles la concentration en polluant sera particulièrement élevée, les restrictions pourront s'imposer aux véhicules concernés par des dispositifs mis en place par les préfets. Les véhicules mentionnés pourraient donc effectivement, en fonction de leur classement et des dispositifs mis en place, voir leur circulation restreinte en période de pic de pollution. Cette mesure, de durée restreinte, est nécessaire pour l'amélioration de la qualité de l'air. L'État s'est également engagé, dans le cadre du plan d'urgence, à accompagner les collectivités locales qui souhaiteraient mettre en oeuvre des orientations géographiques des flux de véhicules de manière ciblée, modulée et progressive pour concilier efficacité et acceptabilité économique et sociale. Ainsi, à terme, certaines collectivités qui le souhaitent pourraient restreindre l'accès aux véhicules particulièrement polluants à certaines zones sensibles, de manière temporaire ou pérenne, dans les zones particulièrement affectées par la pollution atmosphérique. Les éventuels mécanismes dérogatoires seraient donc à élaborer localement, en gardant à l'esprit que la démultiplication des dérogations pourrait, selon le contexte, remettre en cause l'efficacité du dispositif pour l'amélioration de la qualité de l'air. Il est donc raisonnable de penser que toute dérogation systématique serait accordée par la collectivité après avoir vérifié son impact sur la qualité de l'air sur son territoire.