Réponse publiée le 8 janvier 2013

Certains sportifs sont amenés à posséder deux licences pour pouvoir pratiquer des activités très proches. C'est le cas des tireurs sportifs aux plateaux qui doivent se licencier aux Fédérations françaises de tir et de ball-trap. La première régit les disciplines olympiques (pistolet, carabine, fosse olympique, skeet olympique et double-trap). La seconde régit les disciplines de plateaux non olympiques et non reconnues de haut niveau. Si la réunification de ces deux fédérations est demandée par les tireurs concernés, il n'appartient pas au ministère chargé des sports de le leur imposer. Elles sont constituées sous forme d'associations, conformément à la loi du 1er juillet 1901. Elles exercent leur activité en toute indépendance (articles L131-1 et L131-2 du code du sport). Le sujet de la double licence constitue cependant une question récurrente et importante pour les pratiquants. Aussi, la direction des sports va-t-elle engager une étude approfondie de cette situation avec les deux fédérations après l'élection des équipes dirigeantes pour la prochaine olympiade.