14ème législature

Question N° 17697
de M. Yann Galut (Socialiste, républicain et citoyen - Cher )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > télécommunications

Titre > téléphone

Analyse > antennes-relais. conséquences. santé.

Question publiée au JO le : 05/02/2013 page : 1185
Réponse publiée au JO le : 16/07/2013 page : 7450

Texte de la question

M. Yann Galut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nocivité de l'exposition aux ondes électromagnétiques et aux technologies sans fils. En octobre 2012, l'association Santé environnement France (ASEF) avait réclamé la réglementation de l'implantation des antennes relais, et s'était inquiété des nombreuses installations sur les toits d'HLM. Dans ce même élan, un groupe de scientifiques et de médecins (29 auteurs de dix pays), le Working group bioinitiative met en avant dans son rapport de janvier 2013 (Bio-initiative 2012) des preuves d'impacts de ces ondes sur la santé. Le rapport passe en revue 1 800 nouvelles études scientifiques. Les sujets couverts comprennent les dommages causés à l'ADN et aux gènes, les effets sur la mémoire, l'apprentissage, le comportement, l'attention, les problèmes de sommeil, le cancer et les maladies neurologiques telles que, par exemple, la maladie d'Alzheimer. Les individus plus particulièrement sensibles seraient les enfants et les femmes enceintes. En France, il n'existe pas de législation nationale encadrant la puissance des antennes relais. Le Conseil de l'Europe par la résolution n° 1815 du 27 mai 2011 recommande de limiter l'exposition du public à 0,6 volt/mètre. Ce chiffre fait consensus pour de nombreux collectifs et associations. Par conséquent, il lui demande s'il est envisagé de mettre en place un seuil maximal de précaution sanitaire d'exposition aux ondes qui pourrait être de 0,6 V/m.

Texte de la réponse

L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) met régulièrement à jour l'expertise relative aux radiofréquences. En 2009, l'analyse des études les plus récentes concluait que l'exposition du public aux champs électromagnétiques de radiofréquences due aux antennes relais de téléphonie mobile n'engendre pas de risques sanitaires identifiés pour les populations riveraines. Le prochain rapport de l'Anses sera rendu public en 2013. L'agence coordonne également un programme de recherche sur le sujet. Afin d'améliorer les conditions d'implantations des antennes-relais de téléphonie mobile et d'apporter des réponses aux inquiétudes des riverains, un comité opérationnel (COMOP) constitué de représentants de l'Etat, de collectivités locales, d'associations, d'opérateurs de téléphonie et de personnalités qualifiées a été chargé depuis juillet 2009 de réaliser des expérimentations concernant l'exposition du public ainsi que d'établir de nouvelles procédures de concertation et d'information locales pour accompagner les projets d'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile. Un rapport de la première phase de ces travaux, accompagné de recommandations, a été remis au Gouvernement le 30 août 2011. Il montre notamment qu'environ 95 % des niveaux d'exposition sont inférieurs à 1,5 V/m. Cependant quelques points atypiques présentent des niveaux sensiblement plus élevés que la moyenne. Ces valeurs sont, en tout état de cause, largement inférieures aux valeurs limites d'exposition (41 à 61 V/m) fixées par le décret 2002-775 du 3 mai 2002. Les conclusions des expérimentations seront connues au cours de l'année 2013. Le Gouvernement s'appuiera alors sur ces conclusions notamment pour améliorer les modalités de concertation et de décision lors d'implantations d'antennes-relais. S'agissant de la valeur de 0,6 V/m, souvent mise en avant par les associations, l'anses, dans son rapport de 2009, indique que cette valeur n'a pas de fondement scientifique, étant issue d'une seule étude. Les publications ultérieures n'ont jamais retrouvé les effets mentionnés dans cette première étude. L'Anses s'interroge sur la pertinence de retenir cette valeur dans la réglementation : « Au-delà de l'absence de justification scientifique, il persiste de nombreuses questions sur la définition et sur ce que représente la valeur de 0,6 V/m : est-ce un niveau instantané ou un niveau moyen (et sur quelle durée d'exposition), quelles bandes de fréquences sont concernées, comment est-elle calculée ou mesurée ». Cette valeur n'a pas fait l'objet d'un consensus scientifique et n'est pas reprise dans la réglementation européenne.