Réponse publiée le 26 février 2013

La France est très attachée à la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions et à son universalisation. Elle l'a montré en renonçant à l'emploi de telles armes avant même la conclusion de la négociation de ce texte, en devenant l'un des premiers Etats signataires, le 3 décembre 2008 à Oslo, puis l'un des 30 premiers pays à le ratifier, permettant ainsi son entrée en vigueur. Elle a par ailleurs multiplié les démarches pour inciter les Etats qui n'y sont pas encore parties à y adhérer. Les dommages causés par ces armes sont en effet inacceptables. Aucune considération de défense ou de sécurité ne saurait justifier la multiplication des sous-munitions non-explosées qui continuent de blesser et de tuer plusieurs années après la fin des conflits et empêchent le retour des populations dans les zones affectées. La négociation d'un autre instrument juridique sur les armes à sous-munitions dans le cadre de la convention sur certaines armes classiques n'a pas abouti et il n'est pas envisagé de relancer cette négociation. La convention d'Oslo reste donc la seule norme applicable aux armes à sous-munitions. La France va bien sûr poursuivre ses efforts afin de susciter une prise de conscience parmi les Etats producteurs d'armes à sous-munitions et rechercher l'universalisation de la convention d'Oslo.