Texte de la question

Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations des artisans-taxis. En effet, l'actuel projet gouvernemental risque de mettre en péril près de 600 très petites entreprises de taxis et d'ambulanciers dans un département de Seine-et-Marne constitué en majorité de zones rurales, contribuant ainsi à la désertification des services de proximité. Le projet actuel prévoit à titre dérogatoire et sous l'impulsion des agences régionales de santé (ARS), la possibilité d'expérimenter, sous couvert d'apporter une réponse aux besoins de transports et à participer aux maîtrises des dépenses de santé, l'attribution des transports en question pour trois années par appel d'offres. Ces expérimentations pourraient ainsi être menées par un organisme local d'assurance maladie, un établissement de santé ou un groupement d'établissements de santé avec l'agrément de l'ARS. Il en résulterait que seuls les transports effectués par l'entreprise ou le groupement d'entreprises, titulaire du marché, pourrait effectuer l'ensemble des transports sanitaires pris en charge par l'assurance maladie. Les transports à buts médicaux actuellement effectués avec un taxi d'une entreprise conventionnée par l'assurance maladie ne seraient donc plus pris en charge par cette dernière. En outre, il convient de rappeler que la convention actuelle applicable aux taxis va au-delà du simple transport et consiste également en un accompagnement qualitatif du patient dans ses démarches, en servant parfois de lien entre le prescripteur et le centre de soins. Les artisans-taxis exploitent des petites structures avec un ou plusieurs véhicules et salariés et restent souvent d'astreinte sept jours sur sept pour satisfaire la demande et les exigences de la clientèle. Un rapport établi par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) prévient bien de ce phénomène, en précisant comme inéluctable la disparition des petites structures artisanales de taxis et d'ambulanciers, avec la création d'entreprises hégémoniques, qui une fois la concurrence écartée, feront croître de manière substantielle le coût des transports. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet qui préoccupe vivement les professionnels du secteur concerné.