Réponse publiée le 5 janvier 2016

Le projet de construction d’un nouvel établissement à proximité de l’agglomération de Béthune a été abandonné. Le parc pénitentiaire, tel que la garde des sceaux l’a trouvé à sa prise de fonction, est pour partie en mauvais état. Depuis son arrivée au ministère, elle s’est totalement engagée dans la lutte pour l’amélioration de la dignité des conditions de détention et des conditions de travail des personnels, en initiant une nouvelle politique pénale, qui vise à la réinsertion et à la prévention de la récidive, loin de l’idéologie du tout carcéral qui a démontré son inefficacité depuis dix ans, et en élaborant un programme immobilier ambitieux. C’est ainsi que, dès son premier budget triennal, la garde des sceaux a prévu la construction de 6 500 places de détention supplémentaires. Elle a organisé la fermeture de 1 082 places de détention particulièrement vétustes et a lancé de grands chantiers de rénovation aux Baumettes, à Paris-la Santé, Fleury-Mérogis. Pour construire ce budget, la garde des sceaux a dû prioriser ses actions sur la base de deux critères précis que sont la surpopulation et la vétusté des établissements. Mais il a fallu également composer avec des promesses faites antérieurement, avec des hypothèses de projets trop sommairement explorés, des projets sans étude préalable, sans terrain, ou encore, comme c’était le cas pour Saint-Venant, sans aucun financement, malgré un coût de construction particulièrement important, dans le cadre d’un partenariat public-privé (PPP). La liste des établissements concernés par le budget triennal 2015-2017 a été arrêtée et le projet de construction d’un nouvel établissement pénitentiaire à Saint-Venant n’en fait pas partie. La maison d’arrêt de Béthune est donc maintenue en fonctionnement et continue de faire l’objet de travaux d’entretien et de maintenance. Ainsi, depuis 2010, 300 000 euros ont été investis dans des opérations d’entretien et de maintenance de l’établissement, tels que le renforcement de la structure de la cuisine et la réhabilitation des réseaux d’eau. En 2014, ont été réalisés des travaux d’installation de filets anti-projections pour un montant de 140 000 € et de mise aux normes des courants forts et faibles pour un montant de 54 000 euros. Enfin, des travaux d’amélioration de la sécurité incendie pour un montant de 890 000 € sont en cours et s’achèveront en octobre 2015. S’agissant du projet de fermeture des miradors de la maison d’arrêt de Douai, la décision de procéder à la neutralisation de trois miradors de cet établissement résulte d’une mission interministérielle conduite en 2011. Les principales organisations syndicales ont été sollicitées pour une réunion d’information et par la suite une présentation du dispositif et du calendrier de mise en œuvre du désarmement des miradors leur a été restituée. Ainsi qu’il avait été indiqué aux organisations syndicales, la suppression de la présence humaine dans les miradors de la maison d’arrêt de Douai n’a été mise en œuvre qu’après la réalisation des mesures compensatrices préconisées par le rapport d’inspection, soit le 10 novembre 2014. Ont ainsi été réalisés la création d’un glacis matérialisé par deux clôtures assorties de dispositifs anti-franchissement, l’installation de systèmes de détection périmétrique, du remplacement de l’éclairage périmétrique et de la création d’un poste central d’information, reliant la vidéo surveillance et les alarmes, couvert en continu. L’ensemble des équipements mis en place vont permettre aux personnels pénitentiaires d’être informés en cas de tentative d’intrusion ou de projection d’objet au sein de l’établissement et ainsi d’être en capacité d’intervenir rapidement sur le lieu de l’incident. Le niveau de sécurité du site est amélioré et limite les projections, en particulier par la création d’un véritable glacis.