Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la récente augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma. L'adoption de la loi de finances rectificatives pour 2012 a entériné le relèvement de 7 % à 10 % du taux de TVA pour ces prestations à compter du 1er janvier 2014. Pratique culturelle la plus populaire chez nos concitoyens, notamment chez les plus modestes, les salles de cinéma sont souvent le premier lieu d'accès à la culture. Le taux de TVA réduit avait ainsi permis de maintenir un parc de salles exceptionnellement dense sur l'ensemble de notre territoire. Or le relèvement du taux de TVA aboutirait à doubler en deux ans le taux de TVA applicable jusqu'alors. La taxe spéciale additionnelle de 10,72 % s'appliquant aux entrées en salles, ces dernières devront supporter un niveau de taxes cumulées supérieur au taux normal de la TVA, soit un total de 20,72 %. Une telle mesure portera indubitablement atteinte à la possibilité des spectateurs à se rendre dans les salles de cinéma. Or, depuis 40 ans, l'ensemble des domaines de la culture (livre, cinéma, spectacle) était soumis au même taux réduit de TVA. Base essentielle du lien social dans notre pays, la fréquentation des cinémas ou des théâtres doit être favorisée par une même politique fiscale. C'est pourquoi il souhaite savoir si, dans le cadre de la révision annoncée par le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le Gouvernement entend inclure le cinéma dans la liste des secteurs à taux réduit de TVA.