14ème législature

Question N° 17765
de M. Yves Jégo (Union des démocrates et indépendants - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > agroalimentaire

Tête d'analyse > abattoirs

Analyse > abattage rituel. réglementation.

Question publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1475
Réponse publiée au JO le : 02/07/2013 page : 6968

Texte de la question

M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le désarroi de la communauté musulmane de France lors de la célébration de la fête de l'Aïd el-Kébir. En effet, cette communauté est chaque année confrontée à de nombreuses difficultés. Tout d'abord, à l'occasion de cette fête sacrificielle et face à l'importance de la demande, les quelques abattoirs autorisés, en situation de quasi-monopoles, pratiquent des tarifs totalement inabordables pour de nombreuses familles musulmanes. En outre, la forte affluence est parfois source de débordements et d'inconfort. Aussi, de nombreuses personnes ne souhaitent pas ou plus recourir à leurs prestations. Il en résulte un grand nombre d'abattages sauvages, au mépris notamment des précautions sanitaires les plus élémentaires. Une des solutions pourrait être d'autoriser exceptionnellement, à l'occasion de l'Aïd el-kebir exclusivement, l'établissement d'abattoirs provisoires, qui seraient néanmoins soumis aux mêmes réglementations en vigueur en ce domaine ou assouplies ponctuellement. Cela permettrait de répondre à la demande, de juguler les hausses en prix en faisant jouer la concurrence et de limiter le recours aux abattages sauvages avec tous les risques qui en découlent. Il lui demande donc si l'autorisation d'abattoirs provisoires, dans les conditions qui viennent d'être indiquées, peut être envisagée par le Gouvernement à l'occasion de ces prochaines fêtes rituelles de la communauté musulmane.

Texte de la réponse

Depuis 2002, pour faire face à la forte demande d'abattage lors de la fête musulmane de l'Aïd-el-Adha, il est possible aux préfets, après analyse précise des besoins locaux, d'envisager en l'absence d'abattoirs de proximité, l'aménagement pour la durée de la fête, d'abattoirs temporaires agréés répondant aux exigences précisées dans l'arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant. Cette possibilité est rappelée aux préfets par la circulaire interministérielle relative à la célébration de la fête religieuse de l'Aïd-el-Adha publiée chaque année par le ministère de l'intérieur et le ministère de l'agriculture, en dernier lieu le 27 août 2012. Le nombre de ces abattoirs temporaires, répondant à des normes strictes et qui ne doivent pas être confondus avec les sites dérogatoires tolérés jusqu'en 2001, est passé de 12 en 2002 à 56 en 2012. Ces abattoirs temporaires ont contribué à réduire le nombre de sites d'abattage clandestins constatés, passé de 47 dans 21 départements en 2001 à 29 dans 13 départements en 2012.