Réponse publiée le 29 octobre 2013

Il existe plusieurs études effectuées sur les assurances complémentaires de santé, réalisées par différents organismes (DREES, IRDES, CREDOC-CTIP, fonds CMU, ...). Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, se fondant sur l'enquête sur la santé et la protection sociale menée par l'institut de recherches et de documentations en économie de la santé (IRDES), estime à 96 % la part des personnes résidant en France bénéficiant d'une couverture complémentaire de santé. Les 4 % de personnes non couvertes représentent 2,5 millions de personnes. Cette étude analyse cette population en fonction de ses variables socio-démographiques, telles que l'âge, le sexe, le niveau de revenu, la situation professionnelle, la taille du ménage auquel ces personnes sont rattachées et leur état de santé. Elle estime à un peu moins de la moitié (43 % des sondés) la part des personnes n'ayant pas souscrit de complémentaire santé pour des raisons financières. Les autres motifs mentionnés sont l'absence de nécessité d'être couvert, notamment du fait d'une prise en charge totale par la sécurité sociale pour une ALD (15 % pour ce dernier motif). On estime à environ 400 000 le nombre de salariés non couverts par une complémentaire santé. Ces personnes disposeront d'une complémentaire de santé par l'intermédiaire de leur entreprise dans le cadre de la généralisation de la complémentaire collective pour les salariés, prévue par l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2013 et transposé par la loi de sécurisation de l'emploi. Le Gouvernement compte par ailleurs poursuivre l'objectif de garantir à l'ensemble de la population française un accès à une couverture santé de qualité. C'est en ce sens qu'il a saisi le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), dont les propositions viennent d'être remises.