14ème législature

Question N° 17784
de Mme Annick Girardin (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Saint-Pierre-et-Miquelon )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales

Rubrique > assurance maladie maternité : prestations

Tête d'analyse > prestations en nature

Analyse > substituts nicotiniques. prise en charge.

Question publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1411
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 11/06/2013
Date de renouvellement: 22/10/2013
Date de renouvellement: 11/02/2014
Question retirée le: 13/05/2014 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Annick Girardin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pérennité et l'extension dans les collectivités d'outre-mer des dispositifs de soutien à l'arrêt de fumer. En effet, lors de la mise en oeuvre de l'interdiction de fumer dans les lieux publics en 2007, le ministre de la santé avait instauré un forfait annuel de 50 euros par personne pour aider chaque Français qui le souhaitait à arrêter de fumer. Un budget de 50 millions d'euros avait alors été affecté à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés afin de financier cette mesure. Depuis cette date et chaque année, un peu moins de 500 000 Français ont bénéficié de cette aide. L'ensemble des crédits qui y étaient affectés a ainsi été consommé sur les trois dernières années. Les conséquences du tabagisme demeurent très lourdes en termes de santé publique. Selon l'Institut national du cancer, le tabac joue un rôle dans 27 % des cancers diagnostiqués en France, et 33 % des décès dus à ces mêmes cancers. Il s'agit en particulier de ceux des poumons, du larynx, de la vessie, du foie, mais aussi de la cavité buccale, des reins, du foie ou de l'estomac. Outre les cancers, les conséquences du tabagisme sont également lourdes sur les affections saisonnières des jeunes enfants puisqu'il existe un excès de 57 % des maladies saisonnières chez les enfants dont l'un des deux parents fume, par rapport à ceux dont les parents ne fument pas. Enfin, il convient de rappeler qu'une cure de sevrage tabagique coûte environ 150 euros par an et par patient, qu'un million de Français essaie chaque année d'arrêter de fumer et que chaque Français, qui se voit diagnostiquer un cancer, est pris en charge au titre des affections de longue durée, même en cas de rémission, avec les coûts correspondants. Elle lui demande donc si la mesure mise en œuvre en 2007, pour accompagner les Français volontaires à l'arrêt du tabac, ne devrait pas être reconduite et sur tout le territoire national, et notamment à Saint-Pierre-et-Miquelon, compte-tenu de son faible coût pour l'assurance maladie (moins de 20 millions d'euros par an au niveau national) et de son grand intérêt de santé publique pour prévenir les affections de longue durée prises en charge par la collectivité.

Texte de la réponse