Texte de la question
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le premier bilan possible sur le plan de lutte contre les algues vertes, dont il y a prolifération, notamment, sur le littoral breton. Différents décès semblant avoir un lien avec celle-ci, mais aussi une mission interministérielle mandatée pour dresser un état des lieux sur ce phénomène, ont conduit le ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche accompagné de Madame la secrétaire d'État à l'écologie à faire l'annonce d'un plan de lutte contre les algues vertes, largement inspiré par les conclusions de cette mission interministérielle. Aujourd'hui différentes associations de protection du littoral constatent des incohérences dans les décisions de l'État dans le domaine de l'agriculture et de l'écologie, avec certaines décisions pouvant laisser à penser en ces matières qu'elles sont en contradiction. Ces marées vertes dont l'Ineris a démontré l'existence d'un réel danger pour la santé, pouvant notamment provoquer la mort en quelques minutes, ne pourront que s'estomper avec de réels changements profonds des pratiques agricoles locales. Ce plan, établi jusqu'en 2015, voit une première phase d'application s'étalant de 2010 à 2011, prévoyant pour cette phase une gestion irréprochable des algues vertes en améliorant les conditions et les techniques de ramassage et de développement des capacités de traitements de ces algues (actions curatives), mais aussi engager sur cette même période des actions pour réduire les flux de nitrate vers les côtes, par l'amélioration des techniques de traitement des effluents et eaux usées générées par les activités industrielles, agricoles et celles des collectivités locales et par l'aménagement du territoire et le changement des pratiques agricoles (actions préventives). Aussi, lui demande-t-elle de dresser un premier bilan après ces quelques années de mise en place de ce plan de lutte contre les algues vertes.
Texte de la réponse
Les trois axes d'intervention prioritaires du plan de lutte contre les algues vertes consistent à assurer une gestion des algues vertes échouées en améliorant leur ramassage et en développant les capacités de leur traitement, à réduire les flux de nitrates d'au moins 30 à 40 % en 2015 (amélioration du traitement des eaux usées, modification des pratiques agricoles) et à améliorer les connaissances sur le phénomène de prolifération des algues vertes et sur les moyens de leur valorisation. Le plan de lutte contre les algues vertes, doté de 134 millions d'euros sur la période 2010-2014, est mis en oeuvre par le préfet de région Bretagne qui préside un comité de pilotage composé des représentants du Conseil régional, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, qui s'appuie sur un comité consultatif composé de représentants de la profession agricole, des collectivités locales et des associations de protection de l'environnement, ainsi que sur un comité scientifique composé d'experts de la recherche et des instituts techniques agricoles. Plusieurs actions visant à garantir la sécurité des personnes au contact des algues vertes ont été conduites avec notamment la diffusion de recommandations de précaution suite à l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) de juillet 2010 en direction des travailleurs qui collectent et traitent les algues vertes (horaires, masques, ventilation, règles de sécurité), et du public et des riverains (panneaux d'information, balisage). Les collectivités en charge du ramassage et du traitement des algues vertes bénéficient d'aides financières pour renforcer leurs actions de ramassage et tester de nouveaux modes de collecte en mer avant que les algues n'échouent sur la plage. En 2012, les quantités d'algues ramassées ont été sensiblement équivalentes à celles de 2011 et le coût total du ramassage s'est élevé à plus de 800 000 euros Des « plates-formes de compostage » ont été créées avec un financement de l'ADEME pour un investissement de 12,8 millions d'euros, dans le but de transformer les algues en compost, plus facile à stocker et à épandre au moment le plus approprié. Les actions menées dans le cadre du plan de lutte contre les algues vertes s'appuient sur le socle des mesures des programmes d'actions au titre de la directive 91/676/CEE dite « directive nitrates », mais surtout sur des actions supplémentaires adaptées aux enjeux de réduction drastique des flux d'azote issus des activités agricoles. Ces actions sont les suivantes : - renforcement du contrôle des apports d'azote par une obligation de déclarations croisées des flux d'azote, renforcement du taux de contrôle des installations d'élevage relevant des installations classées pour l'environnement (ICPE) et mesure des reliquats d'azote dans le sol effectuée dès 2010 dans les bassins de Saint-Brieuc et de Lannion, puis généralisée dans tous les bassins en 2013 ; - reconquête de zones naturelles par la mobilisation d'aides financières dédiées à la conversion de zones agricoles en zones humides, en prairies extensives ou en bandes végétalisées permettant de filtrer l'azote ; - développement de la méthanisation du lisier par les élevages, avec pour objectif de remplacer ainsi 50 % de l'engrais azoté minéral par de l'engrais organique ; - évolution des activités et pratiques agricoles selon les particularités de chaque bassin versant, dans le cadre de projets territoriaux formalisés dans des chartes de territoires (plans pilotés par les collectivités locales pour proposer aux agriculteurs le financement de mesures destinées à faire évoluer leurs activités et leurs pratiques). Enfin, dans le cadre de l'adoption par les comités de bassin de leurs dixièmes programmes d'intervention, un soutien important aux actions de lutte contre les pollutions diffuses agricoles est prévu par les Agences de l'eau. C'est ainsi près de 900 millions d'euros pour la période 2013-2018 qui seront dédiés à ces actions, soit le double du programme précédent.