Réponse publiée le 8 décembre 2015

Consécutivement à la réforme du troisième cycle des études médicales, intervenue en janvier 2004, les modalités de recrutement et de formation des praticiens spécialistes militaires ont été modifiées par le décret no 2004-534 du 14 juin 2004, abrogé et remplacé par le décret no 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Ainsi, bien qu’un concours d’assistanat ouvert aux praticiens généralistes exerçant dans le cadre du soutien direct des forces subsiste de manière marginale, la principale voie d’accès à une formation spécialisée est à présent directe et basée sur les résultats obtenus par les étudiants aux épreuves classantes nationales clôturant le deuxième cycle des études médicales. L’ensemble de ces évolutions a conduit à la création du corps des internes des hôpitaux des armées, ainsi qu’à un allongement de la durée pendant laquelle les personnels sont liés au service de santé des armées (SSA), s’agissant des formations dispensées débouchant sur des qualifications dont l’attractivité en milieu civil est connue tels que l’anesthésie-réanimation, la chirurgie, le radiodiagnostic et l’imagerie médicale. Certaines mesures résultant de l’application de la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (passage de 25 à 27 ans de la durée des services permettant aux officiers de prétendre à un départ avec bénéfice d’une pension de retraite à effet immédiat, suppression de la possibilité offerte aux mères de trois enfants et plus de bénéficier d’un départ à la retraite anticipé) ont contribué à renforcer la durée du lien unissant les praticiens des armées au SSA. Dans ce contexte, au 31 décembre 2014, les effectifs réalisés dans les spécialités les plus critiques étaient proches des objectifs qui avaient été définis par le SSA. La radiologie et l’anesthésie-réanimation n’étaient plus déficitaires. Par ailleurs, la chirurgie viscérale n’était plus sous tension sous l’effet conjugué des mises en formation, des recrutements contractuels et du recours aux réservistes opérationnels. A ce jour, la chirurgie orthopédique demeure le seul domaine dans lequel subsiste un déficit en praticiens : le SSA a déclenché un plan d’action reposant en particulier sur une augmentation des mises en formation (6 internes et assistants en 2014, 7 en 2015). En raison de la durée des études nécessaire pour obtenir cette qualification, l’effectif ciblé de chirurgiens orthopédistes devrait être atteint à l’horizon 2020-2021, constituant un vivier de personnels plus stable compte tenu de son rajeunissement et de l’augmentation de la proportion de praticiens liés au service. En ce qui concerne les personnels paramédicaux, le recrutement et la fidélisation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE) et, dans une moindre mesure, des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) restent une priorité pour le SSA qui a adopté à cet effet des dispositions se traduisant par la régionalisation des formations, la réaffectation des IADE dans leur établissement d’origine au terme de leur période de formation en vue d’éviter les effets des mutations subies (les IBODE ont quant à eux vocation à densifier les hôpitaux d’instruction des armées de plate-forme) et la fidélisation du personnel au moyen de l’attribution de la prime réversible des compétences à fidéliser. Ces mesures ont permis de rapprocher les effectifs réalisés des besoins exprimés. Toutefois, le nombre de postes d’IBODE ouvert au recrutement reste actuellement supérieur à celui des postulants. Enfin, il est précisé que les évolutions du contrat opérationnel fixé aux armées et la prise en compte de la multiplication du nombre des théâtres à soutenir dans la durée sont susceptibles de conduire à une révision de l’évaluation actuelle des besoins dans les professions médicales.