14ème législature

Question N° 17983
de M. Claude Sturni (Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales

Rubrique > famille

Tête d'analyse > conjoints survivants

Analyse > revendications.

Question publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1414
Réponse publiée au JO le : 17/06/2014 page : 4882
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 28/05/2013
Date de renouvellement: 17/09/2013
Date de renouvellement: 21/01/2014

Texte de la question

M. Claude Sturni attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation délicate des veuves et des veufs dans ce contexte actuel de crise. Dans un souci d'atténuer les conséquences dramatiques du veuvage subies par le conjoint survivant et par les orphelins, tant sur le plan psychologique que financier, il apparaît nécessaire d'apporter quelques améliorations à l'actuelle politique familiale. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin d'aboutir à une meilleure reconnaissance du veuvage précoce et des orphelins.

Texte de la réponse

Le décès d'un parent constitue une rupture familiale particulièrement douloureuse qui appelle un soutien spécifique. Les organismes débiteurs des prestations familiales proposent une offre de services, dans le cadre de leur action sociale, visant à l'accompagnement social des familles vulnérables, notamment des familles endeuillées. La convention d'objectifs et de gestion (COG) signée entre l'Etat et la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) pour la période 2013-2017 prévoit le développement d'actions en direction des familles confrontées à des événements ou des difficultés fragilisant la vie familiale. Il est ainsi prévu de renforcer l'aide à domicile en direction des familles vulnérables ainsi que de mettre en place un parcours d'accompagnement pour les familles confrontées à un décès d'enfant ou de conjoint. Les caisses d'allocations familiales (CAF) interviennent également auprès de familles fragilisées en cas de décès par des aides financières individuelles. Elles ont pour vocation d'apporter un soutien financier ponctuel à la famille pour faire face aux dépenses liées au décès du parent qui assurait le revenu principal de la famille. Par ailleurs, dès lors que la composition familiale change, les prestations familiales évoluent. Ainsi, une veuve, en tant que personne isolée, peut bénéficier de l'allocation de soutien familial au titre de ses enfants à charge privés du soutien d'un de leurs parents. De même, il lui sera appliqué les plafonds de ressources majorés pour isolement pour le calcul de ses droits à certaines prestations.