La ministre des droits des femmes a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la polygamie en France. Phénomène marginal en France, la polygamie concernerait selon l'étude menée en 2006 par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), adultes et enfants compris, environ 180 000 personnes, soit 0,3 % de la population française. La polygamie est en effet interdite par les articles 147 du code civil et 433-20 du code pénal. En outre, la délivrance d'un titre de résident à un ressortissant étranger vivant en situation de polygamie ainsi qu'aux conjoints d'un tel ressortissant est proscrite conformément aux articles L. 313-11 et L. 314-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. L'ordre public français interdit donc qu'un mariage polygame soit célébré en France. La Cour de cassation a confirmé par une décision du 6 juillet 1988 qu'un mariage contracté par l'époux d'une Française ne peut produire d'effets à l'encontre de celle-ci. En dehors de l'application spécifique des dispositions transitoires mahoraises, une épouse peut faire valoir la nullité d'un mariage polygame. Au-delà de ces dispositions juridiques, le Gouvernement lutte contre la polygamie dans le cadre de son plan d'action national contre les violences faites aux femmes. Ce programme d'action prévoit en particulier une meilleure coordination des acteurs concernés sur le territoire, l'élaboration de nouvelles statistiques, l'amélioration de l'accès des femmes décohabitantes à un accompagnement adapté et à un logement, l'information des femmes et jeunes filles primo-arrivantes sur le droit applicable et des professionnels sur les processus de décohabitation. Le Gouvernement réalisera en 2013 un travail d'évaluation de ces mesures et présentera en novembre 2013 un plan d'action renouvelé pour les trois prochaines années, élaboré par la nouvelle mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).