Réponse publiée le 27 août 2013

Conscient du bouleversement radical de la société qu'implique l'allongement de la vie, le Président de la République s'est engagé à achever la préparation d'un projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement d'ici à la fin de l'année. Il s'agira d'une réforme globale couvrant tous les champs de l'avancée en âge. Elle comportera trois grands volets : « anticipation-prévention », « adaptation de notre société au vieillissement » et « accompagnement de la perte d'autonomie ». Les trois rapports demandés par le Gouvernement sur ces thématiques ont été remis au Premier ministre le 11 mars 2013. Ils sont destinés à nourrir la réflexion du Gouvernement qui a engagé un travail interministériel pour l'élaboration du projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Une mission parlementaire a identifié parallèlement les bonnes pratiques qui ont cours dans d'autres pays de l'organisation de coopération et de développement économique (OCDE) tels que le Québec, la Suède et l'Espagne. La réforme visera à modérer le coût des séjours en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) supporté par les résidents et leurs familles car leurs ressources ne permettent pas toujours de prendre en charge ces dépenses. Différentes pistes sont à l'étude telles que l'amélioration de l'aide sociale à l'hébergement et des autres aides publiques, la modération des tarifs et des coûts supportés par les usagers et une meilleure information des personnes âgées et de leurs familles sur les prestations offertes et les tarifs pratiqués. Cette réforme essentielle sera construite et portée en concertation avec l'ensemble des acteurs intéressés. Son financement sera précisé lorsque la loi sera prête et l'effort correspondant, étalé sur l'ensemble du quinquennat. Par ailleurs, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie a lancé le 14 décembre 2012, le groupe de travail « Monalisa » composé d'associations et d'opérateurs publics. Ce groupe a pour objectifs le déploiement du bénévolat de type associatif, de l'initiative et de la lutte contre l'isolement des âgés en favorisant l'implication citoyenne, la mise en cohérence et en convergence des actions que les opérateurs publics et les associations mènent aujourd'hui de façon distincte sur le terrain. Il s'agit de permettre l'échange de bonnes pratiques et d'assurer un meilleur maillage territorial et la création d'un partenariat avec le ministère et les coopérations territoriales contribuant à la visibilité et à la promotion de ces actions. Cette mobilisation est inscrite dans le plan contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale du Gouvernement. L'objectif est de déployer des équipes citoyennes sur un certain nombre de territoires dès la rentrée 2013. De même, l'installation le 12 février 2013, par les ministres déléguées chargées des personnes âgées et des personnes handicapées, du comité national pour la bientraitance et les droits (CNBD), constitue une nouvelle étape. En effet, cette instance a pour mission d'aider à la définition, à la mise en oeuvre et au suivi des politiques de promotion de la bientraitance, des droits hors et en établissement, et de prévention et de lutte contre la maltraitance des personnes âgées.