Question de : M. Pascal Deguilhem
Dordogne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'éventuelle suppression de l'obligation pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues de s'inscrire aux ordres paramédicaux. Cette éventualité de rendre facultative l'adhésion des professionnels aux ordres paramédicaux pourrait entraîner leur disparition. Cela pourrait avoir des conséquences sensibles sur la qualité des soins délivrés aux patients ; les masseurs-kinésithérapeutes pourraient par exemple se soustraire à leurs obligations déontologiques de formation, et de délivrance de soins de qualité. Il la remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.

Question retirée le 19 février 2013
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Pascal Deguilhem

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 12 février 2013

Date de cloture : 19 février 2013
Retrait à l'initiative de l'auteur

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