14ème législature

Question N° 18259
de M. Yannick Moreau (Non inscrit - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre > professions libérales : cotisations

Analyse > médecins. retraités en exercice. champ d'application.

Question publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1514
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Yannick Moreau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les cotisations retraites payées par les médecins retraités. À l'heure où il existe une pénurie de professionnels de la santé dans nos zones rurales, des médecins retraités se portent volontaires pour aider à combler le vide des déserts médicaux. Il souligne le fait que ces médecins retraités sont soumis au paiement de cotisations retraite qui seraient de nature à les décourager dans leur démarche qui permet pourtant d'assurer une couverture médicale minimale dans nos campagnes. Il souhaite donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre afin de faciliter la possibilité pour les médecins retraités de continuer leurs consultations dans les territoires ruraux pour pallier l'inquiétante désertification médicale dont souffre notre pays.

Texte de la réponse