14ème législature

Question N° 18337
de M. Régis Juanico (Socialiste, républicain et citoyen - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité routière

Tête d'analyse > feux clignotants

Analyse > usage. réglementation. application.

Question publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1480
Réponse publiée au JO le : 24/09/2013 page : 10100

Texte de la question

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les clignotants des véhicules automobiles. En effet, il s'agit d'un dispositif que les automobilistes omettent souvent d'utiliser alors même que son oubli est la cause de nombreux accidents. Aussi, souhaiterait-t-il connaître ses intentions afin que l'utilisation des clignotants soit respectée.

Texte de la réponse

Signaler aux autres usagers de la route un changement de direction ou une manoeuvre de dépassement est une obligation essentielle à la sécurité de chacun. Ainsi, le changement de direction sans avertissement préalable est passible d'une amende de 35 euros et d'un retrait de trois points du permis de conduire prévus à l'article R. 412-10 du code de la route. De même, l'article R. 414-4 du code de la route dispose entre autres que tout conducteur doit avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser. A défaut, il est passible d'une amende de 135 euros et d'une réduction de trois points du permis de conduire. Si l'alcool et la vitesse demeurent les premières causes d'accidents de la route, la sécurité routière mène des campagnes d'information et de communication sur d'autres thèmes dont en 2008 celui du clignotant. Plus récemment, durant l'été 2011, une campagne plus générale intitulée « les conducteurs dangereux » s'adressait aux conducteurs transgressifs qui mettent leur vie et celle des autres en danger. Dans le cadre des contrôles opérés par les forces de l'ordre, ces dernières ne manqueront pas de réprimer les manquements aux prescriptions des articles précités.