Réponse publiée le 23 avril 2013

Les diagnostics territoriaux stratégiques (DTS) sont un préalable à l'élaboration des programmes européens en France. Par les circulaires du 12 mars 2012 et du 16 juillet 2012, la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), a formulé des recommandations sur les orientations nécessaires à leur élaboration, rappelant notamment qu'une approche interfonds devait guider cet exercice, conduit sous la responsabilité du préfet de région en collaboration avec le président du Conseil régional et en relation étroite avec le partenariat régional. La circulaire du 16 juillet 2012 précise par ailleurs que le diagnostic a vocation à aller jusqu'à la formulation d'orientations stratégiques préfigurant la future stratégie du programme. Dans la mesure où le partenariat régional considérerait la promotion du vélo comme un mode de transport constituant une orientation stratégique prégnante de leur territoire, elle pourrait être, de fait, intégrée dans le DTS régional. D'autre part, la circulaire énonce également que, si le diagnostic territorial stratégique doit aider à préparer le futur programme, il ne constitue qu'une première étape de ce processus de préparation et n'a pas vocation à se substituer aux produits des étapes suivantes (évaluation ex ante, évaluations stratégiques environnementales, etc.) pour arrêter le choix des orientations définitives des programmes. En conséquence, si la promotion du vélo n'est pas formulée comme une orientation stratégique au stade de la rédaction du DTS, le partenariat régional, sous la responsabilité de l'autorité de gestion, a toute la possibilité d'intégrer cette priorité dans les futurs programmes opérationnels lors de la procédure d'élaboration de ces derniers. Par ailleurs, le Gouvernement est attaché à la promotion des déplacements doux, tels que le vélo ou la marche. Face à un nécessaire rééquilibrage de l'usage de l'espace public en faveur des modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle, le ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche souhaite donner une nouvelle impulsion à cette politique, en concertation avec les collectivités territoriales et les associations d'usagers. C'est pourquoi, dans les semaines qui viennent, un groupe de travail sera initié pour aller vers un programme d'actions hiérarchisées avec des axes de travail majeurs, tels que l'évolution des règles qui encadrent la circulation du vélo et du piéton ou le développement de l'intermodalité vélo / transports collectifs au travers notamment du troisième appel à projets « mobilité durable » que le ministre des transports lancera d'ici la fin du mois d'avril 2013.