Réponse publiée le 4 juin 2013

L'apiculture est un secteur important de l'économie agricole, tant par le rôle joué par les populations d'abeilles dans la pollinisation que dans la production de miel. Le secteur est confronté à des problèmes sanitaires et économiques récurrents et bénéficie à cet égard de divers soutiens publics. Le plan de développement durable de l'apiculture annoncé le 8 février dernier s'inscrit dans la continuité de la démarche « Agricultures : Produisons autrement » pour le développement d'une filière apicole compétitive. Ce plan triennal (2013-2015) vise à lever les freins sanitaires, économiques et environnementaux au développement de l'apiculture. Dans le cadre des discussions sur la politique agricole commune (PAC), les dispositions relatives au programme apicole européen sont maintenues, ainsi que les fonds correspondants. Concernant le projet de règlement relatif aux soutiens directs, il prévoit notamment un dispositif d'aide lié à la mise en oeuvre, par l'agriculteur, de mesures favorables à l'environnement. Cette aide appelée « verdissement », doit représenter 30 % du budget total des aides directes. La Commission propose trois mesures qui doivent être respectées par chaque agriculteur, dont une obligation consistant à consacrer 7 % de la surface de l'exploitation, hors prairies permanentes, à des éléments d'intérêt écologique comme les terres mises en jachère, les terrasses, les bandes tampons ou les particularités topographiques, et une obligation de maintenir un nombre minimal de cultures sur les terres arables de l'exploitation. La France est favorable au principe du verdissement car il contribue à la légitimité des soutiens directs versés aux agriculteurs. Toutefois, la proposition de la Commission mériterait d'être améliorée. Elle est actuellement débattue entre les États membres, le Parlement européen et la Commission en vue d'un accord final à la fin du premier semestre 2013.