Réponse publiée le 4 décembre 2012

La consommation de produits aquatiques croît dans notre pays mais ce sont les importations qui répondent à cette augmentation de la demande (80 % d'importations). Le Gouvernement met tout en oeuvre pour inverser cette tendance, car, au-delà du gisement d'emplois que représentent les différents secteurs aquacoles, c'est bien de la sécurité alimentaire de notre pays dont il est question, et donc de son indépendance. Une cohérence de l'action publique doit en effet être recherchée. Le cadre de gouvernance établi par la Charte d'engagement pour le développement durable de l'aquaculture française, signée le 11 février 2011, est ainsi aujourd'hui renforcé par la création d'un ministère regroupant toutes les activités maritimes, dont la pêche et l'aquaculture. En effet, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) n'est plus compétent en matière d'accompagnement du développement durable des filières aquacoles nationales, cette mission incombe désormais au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE). Plus précisément, le décret N° 2012-805 du 9 juin 2012 précise que le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche suit « la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d'aquaculture ». Le ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche s'est d'ailleurs entretenu le 10 septembre dernier avec des représentants du comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture et de la fédération française d'aquaculture sur les enjeux des filières piscicoles nationales. Les professionnels ont fait part de leur besoin de visibilité afin de pérenniser leur activité et de faire face aux investissements de la future décennie. Les services du MEDDE travaillent de concert afin d'envisager le maintien et le développement de l'aquaculture durable, sur un plan économique, environnemental et social, et de veiller à faire aboutir des dossiers souvent complexes : l'introduction de la carpe herbivore dans certains plans d'eau, la prédation du cheptel par le grand cormoran, l'interaction entre rétablissement de la continuité écologique et zonage sanitaire, le classement des barrages appliqué aux petits ouvrages à vocation piscicole. Le Gouvernement assure M. le député de sa mobilisation sur l'ensemble de ces dossiers.