certificat d'immatriculation
Question de :
M. Jean-Claude Fruteau
Réunion (5e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le changement du format de la carte grise. En effet, avec l'arrivée progressive du nouveau format du permis de conduire et la mise en œuvre prochaine du nouveau format de la carte d'identité nationale biométrique, les documents administratifs adoptent une taille uniforme, celle des cartes bancaires. Outre le côté pratique que cela peut représenter pour les usagers, les progrès apportés à ces documents renforcent la sécurisation des données et permettront de lutter contre la falsification. Cependant, la réforme complète du système d'immatriculation des véhicules ne s'est pas accompagnée de son changement de format. Il souhaite donc savoir si un tel changement est envisagé et, si oui, à quelle échéance.
Auteur : M. Jean-Claude Fruteau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 19 février 2013
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat