Texte de la question
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les inquiétudes des anciens combattants suite au choix de la date du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Le texte concerné vise à instituer le 19 mars comme date officielle d'hommage en lieu et place du 5 décembre. Or cette date du 5 décembre est une date consensuelle, recommandée par des historiens, et qui permet de commémorer le souvenir des morts en Algérie, au Maroc et en Tunisie, qui n'avaient pas de date de recueillement, ainsi que les Français d'Algérie, assassinés avant leur départ et les milliers de harkis frères d'armes. Les anciens combattants indiquent en outre que la date du 05 décembre se suffit à elle-même pour honorer tous les morts en AFN, avant que le 11 Novembre ne devienne véritablement le mémorial day pour tous les Français. Aussi, au vu de ces considérations, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la réponse
Le décret no 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre. L'article 2 de la loi no 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés permet d'associer à la même date à cet hommage toutes les victimes des événements survenus à cette époque sur ces territoires. La loi no 2012-1361 du 6 décembre 2012 a fait du 19 mars, date anniversaire de la proclamation du cessez-le-feu en Algérie, la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Comme l'a rappelé le Président de la République, le Parlement a de la sorte souhaité que soient évoquées toutes les mémoires et que soient honorés toutes les victimes ainsi que tous ceux qui ont survécu et qui portent encore douloureusement le souvenir de cette guerre et de ces combats. Il convient d'observer que la loi du 6 décembre 2012 ne procède pas à l'abrogation de l'article 2 de la loi du 23 février 2005. De même, il n'apparaît pas qu'une abrogation implicite de cet article serait intervenue, dans la mesure où il n'existe aucune incompatibilité en droit ou en pratique entre les deux textes. Rien n'empêche en effet qu'un même événement ou une même population fasse l'objet de deux commémorations au cours d'une année.